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10 749 résultats pour « vente en grande surface »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00554

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

l'occurrence, il apparaît que la commercialisation de "la boîte à meuh" portait sur un jouet déjà très ancien dont seul le "packaging" a fait l'objet d'une actualisation pour s'adapter à des modalités de vente

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99efcdc6046d47658c5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, tant en magasins spécialisés qu'en grandes surfaces.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e72

Appel

27 février 2006

27 février 2006

Les 22 et 26 mars 1999, elle a fait constater, par procès-verbal de saisie contrefaçon, que la SARL SADAS proposait à la vente par correspondance, dans un catalogue VERT BAUDET, pour l'automne hiver 1996

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04b

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

DECISION Faits, procédures, demandes en appel La SARL SOFAL, créée en juin 1999, a pour activité la production et la vente, aux grandes surfaces, de produits alimentaires vendus en barquettes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100559

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[TX] [FS] selon laquelle la grande chance de M. [J] [FS] a été d'avoir rencontré des collaborateurs de grande envergure, notamment M.

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9f1

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

la société d'exploitation des établissements Serge Mericq, grossiste en produits de la mer, une mise en demeure en paiement de cotisations dues au titre des rémunérations versées à des animateurs de vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00395

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

très fortes au sein du marché de la commercialisation des produits d'optique/lunetterie se traduisant par un environnement de plus en plus concurrentiel, notamment avec le développement des points de ventes

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404785

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

conseil qui pèse sur le vendeur professionnel n'est écarté qu'en présence d'un acheteur professionnel de la même spécialité; qu'en se bornant à relever que la société Dody était "spécialisée dans la vente

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106bd

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

l'apparition de regroupement de consommateurs pour négocier le prix de commande, du regroupeemnt de concurrents tels que Mobil et BP afin de travaillers les marges sur le volume, et du développement de la vente

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420994

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1996, qui, pour publicité portant sur l'extension d'une surface de vente d'un magasin de grande surface

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CA

9e Chambre B

616308045a67331bacec3c98

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

entre [E] [G] et la SA MBA PROMOTION, un contrat de travail à durée indéterminée, en date du 17 avril 2003, aux termes duquel [E] [G] devait effectuer des opérations de promotion et d'animations de ventes

Source officielle
CC

comm

6137227bcd580146773fd84c

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Z... était débiteur ; que, dès lors, en se bornant à relever que les encarts publicitaires publiés dans ce journal étaient "essentiellement" des encarts annonçant une vente exceptionnelle dans de grandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b72

Appel

13 avril 1999

13 avril 1999

La traduction de l'anglais en français avait été effectuée par les EDITIONS DU SEUIL, lesquelles ont publié et mis en vente au 4ème trimestre 1995, l'ouvrage traduit sous le titre "Mon premier livre d'activités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201096

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

[C] demandait la prise en charge n'étaient pas en vente libre en grande surface et non-inclus dans ladite liste, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L 165-1, L 431

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd23

Appel

24 février 2011

24 février 2011

d'exécution, puisque cette campagne de publicité dont, à l'évidence, la cible est de conquérir des parts de marché auprès des acheteurs par le truchement des référencements chez les intermédiaires de la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87436

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

concurrence accrue dans son secteur d'activité, en raison notamment de la part prise par les importations en provenance de Chine à des prix très bas, se faisant ressentir particulièrement dans les ventes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00590

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

salarié, les périodes de travail, la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes ; qu'en l'espèce, le contrat en cause précise que les opérations de promotions et d'animations de ventes

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

et marketing, a établi un projet de réorganisation de la force de vente en grandes et moyennes surface entraînant la suppression de 10 des 53 emplois qu'elle comportait, dont 2 postes de responsable régional

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

et marketing, a établi un projet de réorganisation de la force de vente en grandes et moyennes surface entraînant la suppression de 10 des 53 emplois qu'elle comportait, dont 8 postes de responsable de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90715

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

La société Lidl explique qu'elle est une société spécialisée dans la vente de produits en grande surface à un rapport qualité/prix très compétitif ; qu'elle emploie M.

Source officielle