, il a été licencié par lettre du 23 novembre 1989 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le versement de diverses indemnités et primes ; Sur le deuxième moyen : Attendu que

Il en déduit que la décision de la caisse de suspendre pour la période du 28 avril au 13 mai 2018 le versement à l'assuré des indemnités journalières apparaît dès lors inappropriée. 8.

(l'assuré) un indu d'un certain montant au titre des indemnités journalières qui lui avaient été versées du 17 au 21 janvier 2018, période au cours de laquelle il s'était absenté de son domicile pour se

Le preneur a versé, dès la signature du bail, une indemnité dont 75 % devaient être restitués en cas de non-réalisation des conditions suspensives, les 25 % restant devant être conservés par le bailleur

de ces chefs à son ancien salarié une somme de 50 000 francs, toutes causes confondues; constatant la violation de la clause de non-concurrence, mais estimant excessive l'indemnité contractuelle, elle

les indemnités fixées à M.

: « 2°/ que le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée par le médecin prescripteur

quitter la circonscription de la caisse pour se rendre à l'étranger, dans le cadre de son activité professionnelle, puis a quitté le territoire national sans autorisation préalable. 2.

d'indemnisation, à savoir une demande d'autorisation préalable, est désormais illégal ; qu'elle a au demeurant sollicité ces autorisations préalables dix jours avant son départ en Belgique ; que sa psychiatre

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant au versement de la majoration de la rente, alors : « 1°/ que la faute d'un tiers – eût-elle donné lieu à indemnisation de la part

les indemnisations au titre de l'amplitude et des coupures ; que néanmoins, pour condamner l'employeur à payer des indemnités de coupure pour certains mois où l'indemnité de coupure n'était pas mentionnée

au salarié une indemnité pour frais professionnels, fût-ce sous la forme d'une indemnité kilométrique calculée sur la base du barème fiscal ; qu'en jugeant dès lors que les frais qu'aurait exposés M.

de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.

2 / que les juges ont l'obligation d'analyser au moins sommairement les documents régulièrement versés aux débats et soumis à leur examen ; qu'en se bornant, pour considérer que la fraction des indemnités

par la société Axeria Iard en application de la limite contractuelle d'indemnité au titre de l'indemnisation des dommages matériels, condamner la société Assurhpa à lui verser la somme de 934 513,10euros

Les sociétés MMA font grief à l'arrêt de dire qu'elles n'étaient valablement subrogées dans les droits de leur assuré qu'à hauteur des indemnités versées en réparation du fléchissement des planchers et

, à la différence entre l'indemnisation qu'ils avaient perçue en vertu du plan social et le montant plus faible versé au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement incluse dans cette indemnisation

la maladie s'exerce poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge ; que l'allocation temporaire d'invalidité indemnise, d'une part, les pertes de gains