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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
238 résultats pour « vidéo cassettes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 59
Le présent chapitre est applicable aux services de plateforme de partage de vidéos dont le siège social effectif est en France.
Article 5
Les candidatures sont matérialisées par la remise d'une vidéo, d'une affiche ou d'un texte. Un même candidat peut concourir dans plusieurs catégories.
Article 1
valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois fixée à l'article R. 4412-149 du code du travail est effectué par prélèvement individuel avec mesure gravimétrique de la fraction dite collectée (ou totale) sur filtre à partir d'une cassette
Article ANNEXE
Le (la) monteur (se) graphiste vidéo travaille à des projets de dimensions très variables.
Article R321-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63
L'organisateur de la compétition de jeux vidéo verse le surplus, qui constitue le pécule, à la Caisse des dépôts et consignations en rappelant l'état civil de l'enfant, son domicile et le nom de ses représentants légaux.
Article D541-48-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 72
-Le présent article réglemente les conditions de contrôle par vidéo des déchargements de déchets non dangereux non inertes dans les installations de stockage et d'incinération.
Article L331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 84
Le crédit d'impôt pour dépenses dans la création de jeux vidéo est régi par les articles 220 X et 220 terdecies du code général des impôts.
Article D331-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32
1° Pour l'application des 1° à 5° de l'article D. 331-23, les points ne sont obtenus que si, pour le jeu vidéo considéré, sont satisfaites les conditions suivantes :
Article 60
-L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à ce que les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos : 1° Prennent les mesures appropriées afin que les programmes, vidéos créées par les utilisateurs et communications
Article L321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 73
Pour l'application du présent chapitre, est entendu comme jeu vidéo tout jeu relevant du II de l'article 220 terdecies du code général des impôts.
Article 2
Le titre professionnel de monteur (se) graphiste vidéo est composé des quatre unités constitutives suivantes : 1. Exploiter un poste de montage pour l'acquisition, la gestion, le montage, la sauvegarde et les sorties des médias. 2.
Le titre professionnel de monteur (se) graphiste vidéo est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 323 t (code NSF).
Article 634-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67
aides financières sélectives sont attribuées pour l'organisation d'opérations à caractère collectif afin de favoriser des actions d'information et de promotion destinées aux professionnels des filières techniques du cinéma, de l'audiovisuel et du jeu vidéo
Article R321-40
I. – Toute personne physique ou morale assurant l'organisation matérielle et le financement de la compétition de jeux vidéo dans les conditions prévues par l'article L. 321-9 déclare la tenue d'une compétition de jeux vidéo auprès du service du ministère
Article R321-50
Pour l'application de l'article L. 321-11, le coût d'achat éventuel du jeu vidéo servant de support à la compétition comprend le coût d'achat initial du jeu, le coût d'achat de ses contenus additionnels et le coût d'abonnement au jeu.
Article 227-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 57
Le fait pour un majeur de solliciter auprès d'un mineur la diffusion ou la transmission d'images, vidéos ou représentations à caractère pornographique dudit mineur est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.
Article D331-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23
Les règles relatives aux dépenses ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo sont fixées aux articles 46 quater-0 YZG à 46 quater-0 YZI de l'annexe III au code général des impôts.
Article 11
Le local est mis sous la surveillance permanente d'un gardien ou sous surveillance vidéo ou sous détection électronique d'intrusion permettant d'alerter sans délai le responsable du stockage momentané ou son prestataire de télésurveillance en cas d'effraction
Article 632-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 66
attribuées aux entreprises qui développent ou mettent à disposition des moyens techniques au bénéfice de la création, la fabrication, la production, la diffusion ou la conservation des œuvres cinématographiques, des œuvres audiovisuelles ou des jeux vidéo
Article D331-21
Pour l'application du 2° du 1 du III de l'article 220 terdecies du code général des impôts, le jeu vidéo est finalisé sous la forme d'une première version prête à être dupliquée en vue de sa commercialisation ou à être mise à disposition du public en
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