Article D541-48-1 · Code de l'environnement — CodexAI
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Section 3 : Traitement des déchets
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Sous-section 2 : Installations de stockage et d'incinération
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D541-48-1
Article D541-48-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 72
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 avril 2021
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Texte de l'article
I.-Le présent article réglemente les conditions de contrôle par vidéo des déchargements de déchets non dangereux non inertes dans les installations de stockage et d'incinération.
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