X..., de nationalité portugaise, qui a travaillé en France et réside au Portugal, perçoit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, depuis le 1er janvier 1988, une pension de vieillesse, assortie

[W], qui avait opté pour le maintien de son affiliation au régime de la sécurité sociale dans les mines et obtenu de ce dernier, à effet du 1er juillet 2000, une pension de vieillesse, a sollicité, le

qu'aux termes de l'article L. 381-31 du code de la sécurité sociale, les détenus exécutant un travail pénal ou suivant un stage de formation professionnelle sont affiliés obligatoirement à l'assurance vieillesse

alors, selon le moyen, que d'une part, le droit, pour un employeur, de mettre un salarié à la retraite est subordonné non seulement à la possibilité, pour le salarié, de bénéficier d'une pension de vieillesse

casino de Trouville-sur-Mer, a été mis à la retraite, à compter du 1er mars 1989, à l'issue d'un préavis de deux mois l'intéressé ayant atteint l'âge de 60 ans et pouvant bénéficier d'une pension de vieillesse

de la CARMF, des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la CARMF, des statuts du régime des allocations supplémentaires de vieillesse de la CARMF et 1er des statuts du régime complémentaire

grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en vertu des articles 724 du Code civil et L. 351-1 du Code de la sécurité sociale, les droits et actions concernant la pension de vieillesse

avantage vieillesse ou remplissant, au jour de l'entrée en vigueur de cette loi, les conditions pour bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein n'étaient pas éligibles à l&apos

X... le droit de percevoir sa pension de vieillesse liquidée au titre du régime général, que son activité d'expert judiciaire était son activité principale, la cour d'appel a déduit un motif inopérant

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-19.603 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 12), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse

X... en Côte d'Ivoire pour déterminer son droit à pension de vieillesse selon le régime de sécurité sociale français sans qu'il résulte de ses constatations que M.

immobilier ; Attendu que la CANCAVA fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses sommes sur le fondement de la convention collective du personnel des caisses d'assurance vieillesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en

ans, a cessé toute activité et a perçu jusqu'à soixante-cinq ans, la garantie de ressources prévue par la loi du 19 janvier 1978 ; que le 23 février 1980, la Caisse a substitué une pension de vieillesse

X... avait droit à sa pension de vieillesse à compter du 1er novembre 1998 car il n'avait pas rempli en son temps l'imprimé réglementaire, du fait que la caisse avait égaré son courrier du 23 mars 1998

X... qui faisait valoir que tant l'article 4 des statuts du régime complémentaire invalidité-décès que les articles 15 et 32 du régime de retraite complémentaire d'assurance vieillesse prévoient que la

X... était devenu attributaire d'une pension de vieillesse versée en application de l'article L. 341-15 du Code de la sécurité sociale prévoyant que la pension d'invalidité prend fin à l'âge de 60 ans