de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Xavier X... devant la cour d'assises du chef d'un viol sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, au cours d'une croisière sur un voilier

ou de divertissements , et l'organisation de régates, ainsi que la société Tour voile, titulaire d'une licence d'exploitation de cette marque, pour l'organisation d'une course de voiliers autour des côtes

X... a acquis des époux Le Y..., exerçant sous l'enseigne "Multi Services plaisance", un voilier d'occasion, construit en 1975, pour le prix de 150 000 francs, payable en trois fois ; que les vendeurs

pourvois n° G 05-45.199, J 05-45.200, K 05-45.201 et T 05-45.208 ; Sur le moyen unique, commun aux quatre pourvois : Attendu que Mmes X..., Y..., Z... et A..., salariées de la Fédération française de voile

. ; que le bateau type voilier, est nommé plusieurs fois au cours de l'émission ; que Y..., par des photos du voilier de X..., des allégations précises concernant son entreprise, a clairement indiqué que

[Z] la somme de 160 194,26 euros à titre de restitution du prix de vente du voilier, de condamner solidairement M. et Mme [U] à payer à M.

sollicitait la confirmation du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grenoble le 23 mai 2016 en ce qu'il avait annulé pour défaut d'objet le contrat de location avec option d'achat du voilier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Fédération française de voile en qualité de secrétaire à compter

Charente-Maritime a fait assigner la société Alstom transport devant le tribunal d'instance de La Rochelle en soutenant que le refus d'accorder aux salariés le bénéfice d'un congé à l'occasion du "jour de la voile

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 juillet 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 20 octobre 2021, pourvoi n° 19-12.349), le 7 mai 2009, M. et Mme [K] ont commandé un voilier Elan 450 à la société

prescription a été interrompue par le procès-verbal de constat du 9 septembre 1999 par lequel les agents des Douanes ont demandé à la société Y... tous renseignements sur les conditions de la vente du voilier

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2020), le 4 mars 2013, [K] [O] et son fils [L] ont acquis un voilier de M.

Le 26 mai 2012, la société Madraco a revendu le voilier à la société Fidji, devenue la société Jaipur Ltd (la société Jaipur). 2.

ce qui traduit une entente préalable avec mise en place d'un mode opératoire ; qu'ainsi les rôles dans le groupe préparant cette importation ont été répartis puisque les uns ont pris la mer avec le voilier

acte à la société Salvo assurances du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2016), que, dans la nuit du 23 au 24 avril 2012, le voilier

X..., propriétaire, ainsi que Mme A..., son épouse, du navire à voile Camafra, dont il était le "skipper", a déplacé pour amarrer son propre navire, le voilier Voyou, appartenant à Mme Y..., et l'a réamarré

novembre 1990 (sic) qui comportait un stock des bateaux surestimés et un chiffre d'affaires majoré de commandes non encore exécutées ; que, par ailleurs, Me Y..., administrateur de la SARL Atlantique Voile

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Montpellier, 17 juin 2003) et les productions, que M. et Mme X... qui ont acquis un voilier