le personnel technique de la navigation aérienne relevant du ministre chargé de l'aviation civile, à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité professionnelle à l'occasion des vols

le personnel technique de la navigation aérienne relevant du ministre chargé de l'aviation civile, à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité professionnelle à l'occasion des vols

le personnel technique de la navigation aérienne relevant du ministre chargé de l'aviation civile, à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité professionnelle à l'occasion des vols

Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications

AVION SUPERSONIQUE MILITAIRE A RECLAME LA REPARATION DE SON PREJUDICE A L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC ; QUE CELUI-CI, AU MOTIF QUE L'AVION, QUI EFFECTUAIT DES ESSAIS

bord de l'avion pour une simple promenade et retenu que la qualification de transport aérien ne pouvait être écartée que dans l'hypothèse où le passager participait de façon active au pilotage, ou aux vols

intérieurs ainsi que diverses exonérations de la redevance au profit notamment des vols non commerciaux exécutés par des aéronefs appartenant à l'Etat, des vols de recherche et de sauvetage ou des vols

circonstances de l'accident puisqu'il admet finalement qu'à la hauteur où évoluait l'appareil cette manœuvre n'était plus possible, étant rappelé que s'agissant d'un vol

de l'entreprise ; qu'en énonçant qu'en l'espèce aucune délégation de pouvoirs n'a été formalisée dans le domaine spécifique de la surveillance des essais en vol pour en conclure au renvoi de Jean X...

F... , dont le véhicule était assuré auprès de la société MACIF (l'assureur), a été victime du vol de ce véhicule qu'il avait mis en vente, lors de l'essai de celui-ci. 2. M.

- par courrier du 5 juin 2013, la MACIF l'a informé que la garantie vol n'était pas acquise car le vol avait été commis avec les clés.

EN VOL EN VUE DE LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE NAVIGABILITE, LORSQU'IL S'EST ECRASE AU SOL AU COURS D'UN VOL DE VERIFICATION, LE 23 MARS 1971 ; QUE DANS LES CONDITIONS OU CE SERVICE PREND EN CHARGE LES

collègues qui patrouillaient dans le voisinage, mais, encore et surtout, a négligé de procéder à des vérifications préalables concernant la situation des trois personnes transportées dans le véhicule volé

mai 2016 et le lui aurait fait essayer quelques heures plus tard avant que la voiture ne soit retrouvée à 11 heures 40 ; qu'en outre, ce vol a été commis à quelques centaines de mètres du golf de [...

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 juin 2005, qui a condamné le premier, pour recel de vols, escroquerie en bande organisée et mise en circulation

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 18 décembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus d'obtempérer, mise en danger d'autrui et vol

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 novembre 2002, qui les a condamnés, le premier, pour vol et tentative de vol aggravé, à 1 an d'emprisonnement, le second

A 11 h 43, l'individu a volé la BMW 120d xDrive qu'il avait essayée en votre compagnie en utilisant la clé volée lors de la présentation du véhicule. A 14 h 30, M.