(FERNAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA GIRONDE EN DATE DU 1ER JUILLET 1966 QUI, POUR COMPLICITE DE VOL QUALIFIE, L'A CONDAMNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT;

[R] [E], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, tentatives de

[X] [P], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 16 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives de vols qualifiés, destruction

L'ARRET ATTAQUE QUE LA DEMANDERESSE A ETE DEFINITIVEMENT CONDAMNEE : 1° A UNE PEINE DE CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE PRONONCEE LE 25 MARS 1977, PAR ARRET DE LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, POUR VOLS

QUALIFIE ET COMPLICITE DE VOL QUALIFIE LA COUR, JOINT, LES POURVOIS, VU LA CONNEXITE ; SUR LE POURVOI DE X... : ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; SUR LE POURVOI DE Y...

qualifiés, tentative de vol qualifié et viol ?"

QUALIFIES AVEC PORT D'ARME ET TENTATIVES DE VOLS QUALIFIES, VOL RECEL DE VOL QUALIFIE, A PRONONCE L'ANNULATION DE DIVERS ACTES DE LA PROCEDURE AINSI QUE LEUR RETRAIT DU DOSSIER ET A ORDONNE LA " CANCELLATION

R... à huit ans d'emprisonnement, et l'a acquitté des chefs d'accusation de vol qualifié et de séquestrations, pour association de malfaiteurs, a condamné M. L...

QUALIFIE, LE SECOND SOUS L'ACCUSATION DE RECEL DE VOL QUALIFIE.

REJET du pourvoi formé par François : - X..., contre un arrêt de la Cour d'assises de la Haute-Corse en date du 1er avril 1985 qui, après acquittement du chef de vol qualifié, l'a condamné à des réparations

(FRANCESCO), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 14 AVRIL 1976, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LES SUSNOMMES ET AUTRES, DES CHEFS DE VOLS QUALIFIES

A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES ET TENTATIVE DE VOL QUALIFIE LA COUR, VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS : SUR LE POURVOI DE Y... : ATTENDU QUE Y...

QUALIFIES ET TENTATIVES DE VOLS QUALIFIES, TENTATIVES D'HOMICIDES VOLONTAIRES SUR AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ET DES DELITS CONNEXES; LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS

ET TENTATIVE DE VOL QUALIFIE.

(PATRICK), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE MEURTHE-ET-MOSELLE DU 30 OCTOBRE 1973 QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT POUR COMPLICITE DE VOL QUALIFIE, ET CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR STATUANT

QUALIFIES " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN JANVIER ET FEVRIER 1971, DE MULTIPLES VOLS QUALIFIES AURAIENT ETE COMMIS DANS LA REGION DE GRENOBLE PAR LE NOMME Y...

UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS LE 11 FEVRIER 1972 QUI LES A CONDAMNES LE PREMIER A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET LE DEUXIEME A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE DE VOL

(LIONEL), CONTRE UN ARRET RENDU LE 22 MAI 1973 PAR LA COUR D'ASSISES DU VAR, QUI, POUR VOLS QUALIFIES ET TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A DIX-HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.