Codes de loi français

Article 2

connaissance des publics ; -l'adaptation d'une activité aux publics visés et la déclinaison d'objectifs pédagogiques ; -les bases en psychologie comportementale ; -les principales techniques d'accueil, d'entretien et de réunion ; -les objectifs, les moyens

Article 1

Attaché principal de 2e classe. Attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe. Attaché principal d'administration de recherche et de formation de 2e classe.

Article R821-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65

Lorsqu'il s'agit d'une société civile professionnelle, ses parts sociales sont cédées dans les conditions fixées à l'article R. 821-138.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

------------------: : Brigadier des gardiens de bureau : : : : ou des manutentionnaires : : : : Huissier du maire de 1re catégorie : : : : Huissier du maire de 2e

Article 14-1

Les officiers de l'état civil et les notaires établissent des statistiques semestrielles relatives au nombre de pactes civils de solidarité qu'ils enregistrent.

Article R1453-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 30

Les personnes habilitées à assister ou à représenter les parties sont : 1° Les salariés ou les employeurs appartenant à la même branche d'activité ; 2° Les défenseurs syndicaux ; 3° Le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le

Article L6321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 94

Les actions de formation autres que celles mentionnées aux articles L. 6321-2 et L. 6321-3 constituent également un temps de travail effectif et donnent lieu pendant leur déroulement au maintien par l'entreprise de la rémunération, à l'exception : 1°

Article 1

Attaché principal de 2e classe. Attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe. Attaché principal de recherche et de formation de 2e classe.

Article L600-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 79

civile en vue de la démolition de la construction dans les conditions et délais définis par le 1° de l'article L. 480-13.

Article L2232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 74

Le champ d'application territorial des conventions de branches et des accords professionnels peut être national, régional ou local.

Article 1

échelon Sans ancienneté 2e classe, 2e, 1er échelon 4e échelon Sans ancienneté 3e classe, 2e, 1er échelon 4e échelon Sans ancienneté 4e classe, 3e échelon 3e échelon Ancienneté maintenue 4e classe, 2e échelon 2e échelon

Article R6422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 16

La demande d'autorisation d'absence est transmise à l'employeur au plus tard trente jours avant le début des actions de validation des acquis de l'expérience par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 16

conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon de classement : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Classes Echelon 4e échelon 1re classe 2e

Article 3

grade 2e groupe. 3e grade 3e groupe. 1re classe 1re classe. 2e classe 2e classe.

Article D124-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 65

L'offre de transmission des données prévue à l'article L. 124-5 permet un accès aux données fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie au moyen d'un équipement permettant d'assurer un affichage de données via une application digitale, une interface

Article 21

Hors classe Emploi de 1re catégorie 2e classe. 1re classe Emploi de 2e catégorie 1re classe. 1re classe 2° Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 2e catégorie 2e classe sont reclassés

Article 32

La correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades des militaires de ces deux corps est la suivante : ANCIENS GRADES NOUVEAUX GRADES Ingénieur général de 1re classe Ingénieur général de 1re classe Ingénieur général de 2e classe

Article R4153-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 39

Les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les autres employeurs publics et les employeurs du secteur privé financent les actions de développement

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 48

Les mutuelles et les unions ne peuvent être agréées que pour pratiquer soit des opérations relevant des branches ou sous-branches mentionnées aux 1,2,15,16,17 et 18 de l'article R. 211-2, soit des opérations relevant des branches mentionnées aux 20 à

Article 12

.: : 3e échelon : 4e échelon : : 2e échelon : 3e échelon : : 1e échelon : 2e échelon : :............:............: II : GRADE D'ASSIMILATION : PROTE ............................