a refusé d'abroger le point 2.2.2.2.1. de l'annexe I-5 du code du sport, pris en application de l'article R. 131-3 de ce code ; 2°) d'enjoindre, au besoin sous astreinte, au ministre chargé des sports

D'ARTS MARTIAUX et de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT est rejetée.

En premier lieu, l'arrêté du 1er décembre 2020 cite les articles du code du sport dont il fait application, rappelle qu'un signalement a été recueilli par la plateforme d'alerte de la fédération française

X... a été engagé en qualité d'entraîneur par le club de basket-ball de l'association Rupella Sport La Rochelle, suivant contrat en date du 1er août 1991 d'une durée de trois ans dénommé "contrat à durée

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

d'un bien immobilier par incendie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'attribuer une nouvelle bonification indiciaire aux coordonnateurs informatiques régionaux sous astreinte de 75 euros par jour de retard à compter

[K] [L], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Go sport France, 5°/ M.

n° U 12-22. 490, pris en sa seconde branche : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur ce moyen, pris en sa première branche, et sur le moyen unique du

Arcy, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2016), que les sociétés Sport distribution Labège, Sport distribution

Maurice Vidal en qualité de directeur de la régie autonome des sports et loisirs cesseraient, au plus tard, le 2 juin 2001 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

DU SPORT demandent l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2000 par lequel le ministre de la jeunesse et des sports, sur le fondement des dispositions précitées, a habilité la Fédération française

la convention collective du Sport.

fond que le 7 septembre 2001, la SARL CAMBE SPORT a conclu avec la société Cambérabéro Média Sport, propriétaire de la marque française et du logo " CAMBE ", un contrat lui conférant le droit exclusif

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE JACK SPORTS, - les conclusions de M.

VIP SPORTS EVENTS (VSE) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Algajola Sport Nature ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens présentés à l’appui de la requête d’appel sont infondés.