Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° Incident : accident ou erreur lié aux activités portant sur les gamètes, tissus germinaux ou embryons mentionnés au 1° du I de l'article R. 2142-39, entraînant ou susceptible d'entraîner :

Article R321-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41

Code forestier (nouveau)

électorale ou habilitée à représenter une personne morale ou une indivision remplissant ces conditions dans le département peut faire une réclamation tendant à inscrire un électeur omis, à radier un électeur inscrit à tort ou à rectifier d'autres erreurs

Article R2131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 66

Code général des collectivités territoriales

La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois.

Article Annexe II

—

Il convient néanmoins de s'assurer qu'une procédure a été mise en place et est appliquée pour éviter les contaminations croisées. Si tel n'est pas le cas, les carcasses concernées sont considérées comme des erreurs par défaut. 1.

Article 1

—

: : 9e : 388 865 : 2 ans 6 ms : : 8e : 366 930 : 3 ans : : 7e : 342 650 : 3 ans : : 6e : 318 369 : 2 ans : : 5e : 305 050 : 2 ans : : 4e : 288 706 : 1 an 6 ms : : 3e : 277 484 : 1 an : : 2e

Article 371 EA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

Les statuts des centres doivent contenir des stipulations selon lesquelles les centres s'engagent : 1° S'ils ont recours à la publicité, à ne pas porter atteinte à l'indépendance, à la dignité et à l'honneur de l'institution, pas plus qu'aux règles du

Article 42

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des préparateurs est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 2

—

de 4e classe (échelle spéciale) SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er janvier 1991 A compter du 1er juillet 1992 Receveur de 4e classe (Echelle spéciale) Contrôleur (Décret n° 72-503 du 23 juin 1972)

Article 728-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 86

Code de procédure pénale

L'audience de la chambre des appels correctionnels est publique, sauf si la personne est mineure ou si la publicité est de nature à nuire au bon déroulement de la procédure en cours, aux intérêts d'un tiers ou à la dignité de la personne.

Article R*300-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 87

Code de l'urbanisme

. * 300-11-2, la concession d'aménagement fait l'objet, préalablement à son attribution, d'une publicité et d'une procédure adaptée dont les modalités sont fixées par le concédant en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire

Article 1

—

A la date d'effet du décret n° 2001-613 du 9 juillet 2001 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ECHELON INDICES bruts Agent technique principal de

Article 1

—

tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau : PERSONNEL CONCERNÉ INDICE MOYEN majoré TAUX MOYEN (en %) Ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle 768 15 Ingénieurs chargés de recherche

Article R181-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 50

Code rural (nouveau)

Cette publicité commence dans le mois qui suit le délai de deux mois prévu au premier alinéa de l'article L. 181-19.

Article ANNEXE

—

Bibliothécaire territorial 1re classe 1re classe 2e classe 2e classe Bibliothécaire adjoint spécialisé Assistant territorial qualifié Hors classe Hors classe 1re classe 1re classe 2e classe 2e classe Bibliothécaire

Article L165-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 70

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un retrait d'autorisation de publicité ou une interdiction de publicité a été prononcée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5213-4 ou L. 5213-5 du code de la santé

Article 13

—

Lieutenant-colonel : Lieutenant-colonel ou officier en chef de 2e classe : 3e échelon. 3e échelon. 2e échelon. 2e échelon. 1er échelon. 1er échelon.

Article 9

—

A cet effet, il est créé à la base de cet emploi un échelon provisoire d'une durée de deux ans : SITUATION ANCIENNE SITUATION ACTUELLE Echelons Echelons Ancienneté dans l'échelon 4e 2e Ancienneté acquise Contrôleurs

Article 9-1

—

Peuvent être promus au grade d'administrateur adjoint de 1re classe, les administrateurs adjoints de 2e classe inscrits sur un tableau annuel d'avancement, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel.

Article 14

—

de classe normale : 2e échelon 2e échelon 3e échelon 6e échelon 1er échelon 1er échelon 2e échelon 5e échelon Délégués adjoints de 1re classe : Délégués de classe normale : 1er échelon 4e échelon 4e échelon 8e échelon

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