la société Paris Montmartre, représentée par son gérant Claude Y..., est immatriculée, le 17 octobre 1963, au registre des sociétés, et a son siège social sis 42, boulevard de Clichy à Paris (75018) (

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

ou entreprises dans lesquelles la société a une participation ; la société Vet'Affaires, société anonyme détient 100 % des parts de la SARL MP'Dis ; les statuts de la SARL PM'Dis prévoient, dans leurs

[Z] [U], domicilié [Adresse 4], 6°/ à la société Ioda SA, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), 7°/ à la société Eagle finance, société à responsabilité

de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant au comité social et économique de la société Casino services, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation.

CIPEM et la société Azur en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'éventuelle nullité de l'assignation pouvant résulter d'une absence

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société Casa del Habano à lui payer 106 640,87 euros au titre de l'encours dû et non apuré, ainsi que la dissolution de la société Club del Habano ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu

COPARFIC, soit par lui-même les 13 juillet 1975, 22 septembre 1975, 23 septembre 1975 et à deux reprises le 17 février 1975, ou par l'intermédiaire de la société anonyme des Parcs naturels de Saint-Hubert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 02-60.514 et n° U 02-60.515 ; Sur les moyens réunis : Attendu

du 15 décembre 1980, les époux X... ont acquis de la société anonyme (SA) l'Habitat Girondin une parcelle cadastrée BC 173, située sur le territoire de la commune de Saint-Médard en Jalles, et sur laquelle

X... l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Z... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1996), que le Centre commercial d'Athis-Mons, qui était la propriété initiale d'une société d'attribution constituée sous

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CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société

dont le siège est ..., 4°/ de la société EITB, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE

de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE

moyen : Attendu que M.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.