audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile

conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile

conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile

conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile

Richard, - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile, contre l'arrêt n° 453 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999

Najib, - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile, contre l'arrêt n° 451 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999,

Pierre, - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile, contre l'arrêt n° 452 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999,

Sur l'action civile, le tribunal correctionnel a condamné les prévenus à payer à neuf parties civiles des dommages-intérêts en réparation de leurs préjudices matériel et moral. 8.

n° S 16-12.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Francis Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 11 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre M.

et, comme tel, irrecevable ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 591 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action

Sur l'action civile, le tribunal, après avoir constaté l'existence d'un lien de connexité entre tous les faits d'escroquerie en bande organisée et ceux de recel, a condamné solidairement tous les prévenus

Statuant sur l'action civile, ce même tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de M. [O] et a renvoyé l'affaire au 28 mai 2021. 6. M.

Par jugement du 22 février 2018, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré les prévenus coupables, les a condamnés à certaines peines et a prononcé sur les intérêts civils. 4.

[S] [K] et la société Essilor international, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2020, qui, dans la procédure

Y... ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire D..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI ET Z..., de la société civile professionnelle

Prononçant sur l'action civile, ce même tribunal a condamné M.

Statuant sur l'action civile, le tribunal correctionnel a déclaré recevable la constitution de partie civile de la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile (CRPN) et a condamné