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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a2

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

DOSSIER N 07 / 00688 ARRÊT DU 04 JUIN 2008 No : 507 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 04 JUIN 2008, par la Chambre des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05904

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

indemniser la partie civile, sans les avoir informés de leur droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur seraient posées ou de se taire ; "alors que, devant la chambre des appels

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f55b

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

de Saumur le 7 décembre 1989 et par la chambre des appels correctionnels le 13 septembre 1990 ; "que la procédure devant la Cour de Cassation et l'arrêt de la chambre criminelle du 9 décembre 1991

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a3

Appel

21 février 2008

21 février 2008

DOSSIER N 07/01568 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 No : 171 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 21 FEVRIER 2008, par la Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c0

Appel

29 octobre 2009

29 octobre 2009

Arrêt de la Chambre des Appels Correctionnels du 29 octobre 2009 RG : 09/00434 Arrêt no 434 Jugement du Tribunal correctionnel de BOURGES, statuant en matière d'intérêts civils, en date du 28 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fa

Appel

21 février 2008

21 février 2008

DOSSIER N 07/01461 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 No : 162 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 21 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2003c/Monsieur AGUIDI X

6253c941bd3db21cbdd87bd1

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

DOSSIER N 05/00504 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2005 No 2005/00718 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 04 OCTOBRE 2005, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2 .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02108

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

condamnée à 110 amendes contraventionnelles et à payer à la partie civile 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "alors qu'il résulte des dispositions susvisées, applicables devant la chambre des appels

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742739f

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Halit, contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné le premier à 10 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd29

Cassation

4 juin 1973

4 juin 1973

(ALFRED), AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SON FILS MINEUR, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 8 DECEMBRE 1972, QUI

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d84

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

de PARIS, 13ème chambre des appels correctionnels, a condamné Rabih X... à 10 000 francs d'amende et à un an de suspension de permis de conduire pour délit de fuite ; Vu la dépêche du garde des Sceaux

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb16

Cassation

17 novembre 1976

17 novembre 1976

(DON PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 3 JUILLET 1974, QUI L'A DEBOUTE DE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00830

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

jugée ; que cette autorité doit jouer quand la demande est fondée sur des faits relevant de la décision de relaxe du juge pénal ; qu'en l'espèce, il résulte des motifs de l'arrêt de la chambre des appels

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110209

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[E] a produit la décision confirmant en appel la condamnation de Mme [J] pour les faits de violence du 9 mars 2014, dans une pièce numérotée 37 intitulée « arrêt de la chambre des appels correctionnels

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200275

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

Guy X... contre deux arrêts rendus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 8 mars 2012 (8e chambre civile, RG n° 10/23420) et le 15 décembre 2004 (5e chambre des appels correctionnels, RG n° 04/927) et

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b3

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

sans déclaration de marchandises prohibées par réputation en 26 contraventions de 3eme classe pour soustraction de marchandises sous douane en cours de transport (jugement page 16), la chambre des appels

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420283

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

au président de la chambre des appels correctionnels et tendant à faire déclarer l'appel immédiatement recevable ; que ces dispositions impératives s'appliquent au ministère public comme à toute autre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2112151_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été condamnée le 29 mai 2018 par la chambre des appels correctionnels de Paris à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de déclaration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00244

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu par la 6e chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai composée d'un juge unique, alors « qu'il résulte de l'article 510 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01335

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

des droits de l'homme ; qu'aussi bien, en déclarant le prévenu coupable de dénonciation calomnieuse sans répondre à ce moyen péremptoire invoqué par le prévenu dans ses conclusions, la chambre des appels

Source officielle

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