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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613720f4cd580146773efc43
24 mai 1989
24 mai 1989
2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd5d
1 juin 1989
1 juin 1989
Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd5e
1 juin 1989
1 juin 1989
Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd62
1 juin 1989
1 juin 1989
Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd69
1 juin 1989
1 juin 1989
Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale
Source officielleciv2
613720f7cd580146773efe21
24 mai 1989
24 mai 1989
2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e0
1 juin 1989
1 juin 1989
Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e5
8 juin 1989
8 juin 1989
. ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Monsieur Z...
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e7
8 juin 1989
8 juin 1989
. ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Monsieur RANDAL Z..., demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura,
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb79f
8 juin 1989
8 juin 1989
. ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Monsieur Z...
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefc4
8 mars 1989
8 mars 1989
Y..., demeurant à Montélimar (Drôme), 5, place Hector Berlioz, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Montélimar, en matière électorale, la concernant.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefc5
8 mars 1989
8 mars 1989
Y..., demeurant à Saint-Maurent, Chabrillan (Drôme) Crest, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Montélimar, en matière électorale, la concernant.
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7aa
8 mars 1989
8 mars 1989
(Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Montélimar, en matière électorale, au profit de M. B... Albert, demeurant à Roynac par Cléon d'X...
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6ed9
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Nicol, demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire, en matière électorale, le concernant ; LA
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3f5
12 avril 1995
12 avril 1995
formé par Mlle Martine X..., domiciliée 2, place Léo Delibes à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Romans, en matière électorale
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c245
23 mai 2001
23 mai 2001
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Jeanne Y..., électeur inscrit sur la liste électorale
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c246
23 mai 2001
23 mai 2001
Martin Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c24c
23 mai 2001
23 mai 2001
saisi, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, qui s'est auto-saisi et a convoqué les parties à son audience du 7 mars 2001, n'a pas respecté la loi et notamment les dispositions du Code électoral
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c24d
23 mai 2001
23 mai 2001
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Annie Y..., électeur inscrit sur la liste électorale
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c312
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Louis Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir
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