L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant

Article R4123-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 84

Code de la défense

La radiation des cadres des militaires de carrière par atteinte de la limite d'âge n'ouvre pas droit à l'allocation de chômage.

Article Annexe IV

—

Anglais - le candidat se présente en langue anglaise (éléments biographiques détaillés : nom, âge, origine géographique, famille, centres d'intérêt, cursus, expérience [carrière militaire, souhaits pour la future carrière, etc.] ) à travers une séquence

Article 1

—

Le corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par

Article 18

—

Les majors et adjudants-chefs de carrière peuvent être recrutés au choix, au grade de lieutenant, dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, sur leur demande et sur proposition de la commission prévue à l'article 32.

Article 6

—

communiqués au candidat par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières

Article 3

—

Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus bénéficient, lors de leur nomination en qualité d'agent permanent, d'une reconstitution de carrière prenant en compte la totalité des services précédemment accomplis pour le compte de la congrégation des

Article 1

—

présidents et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 3 du présent arrêté reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des carrières

Article 6

—

Article 4

—

Les différents corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air sont les suivants : - le corps des sous-officiers du personnel navigant ; - le corps des sous-officiers du personnel non navigant spécialiste ; - le corps des sous-officiers du personnel

Article 9

—

La pension versée au titre de la coordination est servie : a) Par la caisse de retraite complémentaire des notaires à partir de soixante-cinq ans au plus tôt, que l'intéressé ait terminé sa carrière comme clerc ou comme notaire ; b) Par la caisse de

Article 14

—

La sous-direction des ressources humaines des greffes : - développe une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières des personnels des fonctionnaires et agents non titulaires en fonction dans les juridictions et dans les services administratifs

Article 2

—

Conseil national des universités au titre du 2° de l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé est fixé à 27 euros par dossier individuel expertisé, dans le cadre de l'examen des demandes d'inscription sur la liste de qualification, de suivi de carrière

Article 18

—

suivi avec succès la formation initiale, la formation complémentaire dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière

Article R4137-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 75

Code de la défense

Il n'a aucun effet rétroactif ni abrogatif sur les mesures prises et ne peut donner lieu à une reconstitution de carrière.

Article 6

—

Article R161-69-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 91

Code de la sécurité sociale

R. 161-69-10, ainsi que l'Union des institutions et services de retraite, conclut avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse une convention qui détermine les modalités de sa participation technique et financière au répertoire de gestion des carrières

Article 211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans révolus ne peuvent en aucun cas être admis à séjourner dans les chantiers souterrains des mines et carrières qui, en raison de leurs caractéristiques naturelles, appellent en permanence l'application

Article ANNEXE II

—

En cours de carrière: 30db pour les fréquences 500 et 1 020 Hz; 35dB pour z fréquence 2000 Hz; 50 dB pour a fréquence 4000 Hz. Normes II Aptitude toutes fonctions-toutes navigations, sauf commandement et veille.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 04

Arrêté du 19 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

Les agents qui appartenaient à l'un des grades ou emplois classés dans l'échelle 1 de rémunération et qui antérieurement au 1er juillet 1985 ont été promus ou recrutés par application des règles statutaires normales à l'un des grades ou emplois classés

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