d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

père et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jeanine Y..., domiciliée à Varennes le Grand (Saône-et-Loire),

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N°2011/ YR Rôle N° 10/07956 [I] [X] C/ SARL EVASION CULINAIRE BOUTIQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2018 et le 14 janvier 2019, Mme C A représentée par Me Hadjiveltchev, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2018 et le 14 janvier 2019, Mme A B, représentée par Me Hadjiveltchev, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

250 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mai 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

    Il purge actuellement une peine de trente ans de réclusion pour le meurtre d'un convoyeur de fonds, une de sept ans pour évasion en 2001 et une de six ans pour avoir organisé l'évasion, le

A... et autre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 1er décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser diverses

Considérant ce qui suit : 1. M. A, écroué depuis le 1er janvier 2006, a été transféré le 22 mars 2019 au centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Considérant ce qui suit : 1. M. A, écroué depuis le 1er janvier 2006, a été transféré le 22 mars 2019 au centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

[O] [Z] à payer à l'association Air Evasion et M.

terroriste, a ordonné la prolongation de la détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 1°

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

(Art. 6-1) is disclosed.

(Art. 6-1) is disclosed.

à payer la somme de 10.000 euros à chacune des sociétés Yams, Evasion spirit, Mana partenaires et Jets, et 8.000 euros respectivement à Monsieur [N], Madame [P], et à chacune des sociétés Yams, Evasion

Sophien, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 15 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour évasion par violence, a déclaré irrecevable son appel du jugement