[C], [Adresse 1] (Nouvelle-Calédonie), 10°/ M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui les a condamnés, pour recels de vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, tromperie

Jean, contre l'arrêt de cour d' appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour abus de faiblesse et corruption d'une personne chargée d'une mission de service public,

pour ces faits et dit n'y avoir lieu à suivre à raison des autres faits dénoncés dans la plainte ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 1,

Z... et vingt autres prévenus devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés ; que, par jugement du 22 novembre 2013, le tribunal correctionnel a notamment déclaré M.

Par ordonnance du 23 janvier 2018, il a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle. 4.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

[J] coupable d'escroquerie, d'usage de faux et de complicité de financement illégal de campagne électorale, alors : « 1°/ que d'une part, la chambre des appels correctionnels est composée d'un président

[M], du 20 novembre 2014, le tribunal correctionnel a constaté l'incompétence de la juridiction française et débouté le musée [U], partie civile, de ses demandes. 4.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Pascal, représenté par Mme A..., administratrice légale des biens de son fils mineur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 mai 1998, qui, dans

pour complicité d'abus de confiance ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 121-7 du

du nouveau Code pénal, 1350 et 1351 du Code civil, 6, 7, 8, 86, 569, 575, 1° et 3° et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, violation des droits de la défense, violation de

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 6 juillet 2000, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 434-24 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 6 1 & 2 de la Convention européenne

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis et mise à l'épreuve

n'était pas atteint, et que c'est donc à tort que les premiers juges ont estimé que l'autorité de chose jugée interdisait de nouvelles poursuites et renvoyé Leuam X..., des fins de la poursuite ; "1.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] recevable en sa constitution de partie civile et a rejeté le moyen tiré de la prescription de l'action civile, alors : « 1°/ que