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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02245

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

criminelle, sept ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02248

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

définitive du territoire français, ainsi que de l'arrêt du 26 janvier 2016, par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02249

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

que l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02259

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02508

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02510

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02517

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

des droits civiques, civils et de famille, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02518

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

l'interdiction de détenir ou de porter une arme, ainsi que de l'arrêt du 5 février 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02253

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'arrêt du 11 février 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01855

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01857

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01864

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

ainsi que des arrêts du même jour par lesquels la cour a prononcé sur les intérêts civils et sur le retrait de l'autorité parentale ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01866

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Vu les appels, principal de Mme [Y] [U] et incident de Mme [S] [V], parties civiles, de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01869

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

civiques, civils et de famille, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01874

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01875

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

ans d'interdiction du territoire français, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01877

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01878

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux-tiers de la période, et à une interdiction définitive du territoire français ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01441

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01447

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

et trois ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle

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