jugement rendu le 21 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des Travailleurs corses, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Force ouvrière, section syndicale de la société Le Flockage

/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Coelacanthe, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Mayotte syndic, 2°/ à la société Mayotte syndic, société à responsabilité

/ au syndicat SGTA-FO, dont le siège est [Adresse 3] , 2°/ à la société Bio Springer, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à M.

suffrages tous collèges confondus pour un effectif total de l'entreprise de 1 149 salariés ; que le syndicat ALPA a, le 23 mai 2017 désigné deux délégués syndicaux au sein de la société Corsair ; qu'il

[D] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Pride-Forasol-Foramer, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

les articles L. 2314-24-1 et L. 2324-22-1 du code du travail, alors applicables ; Sur le second moyen qui est préalable : Le syndicat CFE-CGC Orange et Mme M... font grief au jugement de faire droit

représentante syndicale au comité d'établissement à laquelle cette organisation a procédé le 9 décembre 2004, alors, selon le moyen : 1 ) que le syndicat exposant faisait valoir la régularité des désignations

[J] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat [1] , dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le syndicat Force ouvrière du contrôle laitier du Finistère, représenté

la Société générale Asset management (S.G.A.M.), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Puteaux, dans l'instance l'opposant : 1

/ du Syndicat des copropriétaires de l'..., représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée AFN, dont le siège est Parc Impérial immobilier, ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat national professionnel des médecins du Travail (SNPMT), dont

/ au Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Le Cannet le Lac [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic la

Sur le pourvoi formé par la société Gucci France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1998 par le tribunal d'instance de Paris 1er, au profit : 1

[A] [T], né le [Date naissance 1] 1946 au Vietnam, était propriétaire des lots 1812 et 1892 de l'immeuble en copropriété [Adresse 3] à [Localité 1].

À la suite de ces délibérations, ont été désignés, par le syndicat CGT Stellantis [Localité 10], en qualité de délégués syndicaux, Mme [E] et M.