Y... a été indemnisé par son assureur sur corps, le Groupe des assurances nationales (GAN), tandis que M.

[J], les sommes suivantes : la taxe foncière de 2008 pour un montant de 556 euros ; 58 euros pour l'assurance de la maison ; 1 755,50 euros pour la moitié de l'impôt sur les revenus.

des créances des salaires que de ses conditions et étendues de garantie, plus précisément des articles L 3253-8, L 3253-17 et D 3253-5 du code du travail.

dans une assurance de personnes Affaire : [X] [M] [A] [M] [G] [P] [Z] [D] [R] [P] C/ S.A.

par l'article 1792 du Code civil et les articles L.241 et L.242-1du Code des assurances et a pour but de protéger le maître de l'ouvrage ; que l'absence de souscription de garantie décennale engendre

du travail et selon les plafonds prévus aux articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail, - dit que l'indemnité de 25 270 euros nets au titre de l'indemnité prévue à l'article L.1233-58 du code

Sur la demande formulée au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail Il résulte de l'article L. 1233-58 du code du travail, qu'en cas de licenciements intervenus en l'absence de toute décision

Sur la demande formulée au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail Il résulte de l'article L. 1233-58 du code du travail, qu'en cas de licenciements intervenus en l'absence de toute décision

du travail et selon les plafonds prévus aux articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail, - dit que l'indemnité de 19 792 euros nets au titre de l'indemnité prévue à l'article L.1233-58 du code

du code du travail et 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à M.

Sur la demande formulée au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail Il résulte de l'article L. 1233-58 du code du travail, qu'en cas de licenciements intervenus en l'absence de toute décision

Sur la demande formulée au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail Il résulte de l'article L. 1233-58 du code du travail, qu'en cas de licenciements intervenus en l'absence de toute décision

du travail et selon les plafonds prévus aux articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail, - dit que l'indemnité de 21 990 euros nets au titre de l'indemnité prévue à l'article L. 1233-58 du code

Sur la demande formulée au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail Il résulte de l'article L. 1233-58 du code du travail, qu'en cas de licenciements intervenus en l'absence de toute décision

Sur la demande formulée au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail Il résulte de l'article L. 1233-58 du code du travail, qu'en cas de licenciements intervenus en l'absence de toute décision

Sur la demande formulée au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail Il résulte de l'article L. 1233-58 du code du travail, qu'en cas de licenciements intervenus en l'absence de toute décision

du travail et selon les plafonds prévus aux articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail, - dit que l'indemnité de 19 350,70 euros nets au titre de l'indemnité prévue à l'article L. 1233-58

du travail et selon les plafonds prévus aux articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail, - dit que l'indemnité de 30 588 euros nets au titre de l'indemnité prévue à l'article L. 1233-58 du code

Sur la demande formulée au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail Il résulte de l'article L. 1233-58 du code du travail, qu'en cas de licenciements intervenus en l'absence de toute décision

du code du travail et 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à M.