de la violation des articles 432-4 du Code pénal, de même que des articles 6.1, 570, 571, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

171 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; " aux motifs que : " toute annulation de procédure

de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 156, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, 221-6 du code pénal, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en

§ 1er, et 7 de la Convention des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 112-1, 321-1 et 432-14 du code pénal, 1er, 3 et 6 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, 8 et 9 du décret no 2005-1742 du 30 décembre

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen proposé pour M. [T] Enoncé du moyen 6.

1 du code de procédure pénale : M.

du code pénal. 6.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Le moyen est pris de la violation des articles 6, 7 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 130-1, 132-1, 132-20 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 16.

du Code du travail, 121-3 et 221-6, alinéa 1, du Code pénal et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Herbert A... coupable

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leur pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

, ainsi que les articles 6§1 et 6§3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que pour rejeter la requête en nullité, la chambre de l'instruction a énoncé que « [d]ès lors que l'intéressé

en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 295 et 319 du Code

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leur pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21 du code pénal et 365-1 du code de procédure pénale : 16.