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68 201 résultats pour « Adeline-Devolve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300823

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Se prévalant de l'existence d'une servitude non altius tollendi grevant l'ensemble des lots du lotissement, Mmes [K], [P], [G] et [E], colotis, l'ont assigné en suspension des travaux engagés et démolition

Source officielle

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CA

Rétentions

6538b3dd7ffc2c8318ee005b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300382

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

d'obtenir la démolition de l'édifice, dès lors qu'aucune renonciation expresse à solliciter cette démolition n'était établie ni même invoquée, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496339.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496342.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496343.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496345.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496365.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496370.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496374.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496377.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496378.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496379.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496387.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496389.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496393.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496406.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496409.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496398.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496399.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

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