), route de Bonneval, Sembadel Gare, en cassation d'une décision rendue le 27 février 1986 par la commission régionale d'invalidité, d'incapacité permanente et d'inaptitude au travail de Clermont-Ferrand

recevable à exercer un recours à titre principal après l'expiration dudit délai ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

GHI était dans une impasse, de même que l'absence de toute portée réelle aux efforts de restructuration entrepris par le dirigeant, et démontré que les tribunaux de commerce de Moulins et de Clermont-Ferrand

l'exercice normal des fonctions sociales exercées au sein de la société Archi Tech, la cour d'appel a considéré que par un jugement rendu le 15 octobre 2014 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 22/00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

solennelle), au profit : 1 / du Procureur général près la cour d'appel de Riom, domicilié en son parquet général, Palais de Justice, 63000 Riom, 2 / de l'Ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand

titre de dommages et intérêts et celle de 500 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Claude Y... a été condamné par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

DE ALBUQUERQUE ALMEIDA 5 000 67 FERNANDO GONÇALVES MACHADO 5 000 68 FERNANDO JORGE VIEIRA DE BRITO GARCIA 5 000 69 FERNANDO RUI CARVALHO PEREIRA 5 000 70 FRANCISCA ROSÁRIO PIRES VALENTE PAIXÃO FIGUEIRA

Fernande, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, après condamnation définitive de Jean Y... du chef d'abus de biens sociaux

(beau-frère d'X...) au domicile des époux Y... et qu'en présence de Fernando E... (employé de M.

déclaré coupable par les premiers juges, le même raisonnement vaut quant à la qualification des infractions ; Gilbert X... est de nationalité française et ne se trouve pas dans la même situation que Fernando

CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE : Madame [C] [U] divorcée [Z] née le 29 Janvier 1968 à [Localité 6] (93) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

le juge statue ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions du syndicat, qui soutenait que l'assemblée générale des copropriétaires, lors de sa séance du 27 octobre 2017, avait désigné la société Fergan

le juge statue ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions du syndicat, qui soutenait que l'assemblée générale des copropriétaires, lors de sa séance du 27 octobre 2017, avait désigné la société Fergan

à CASABLANCA (MAROC) (99) SDF Non comparant représenté par Maître JOUCLARD Marie-Caroline avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que M.

Z..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de M.

Fernand X..., demeurant ..., Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt