leur office, en ce qu'il diminue le montant de l'indemnité allouée en première instance alors que l'appel incident formé par la commune ne portait que sur le principe de sa responsabilité et qu'il ne contenait

Alain, partie civile, contre : les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 9 octobre 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Philippe Z...,

la prescription de l'action publique, d'attentats à la pudeur sans violence ni contrainte ni surprise sur la personne d'un mineur de 15 ans ; " alors, d'une part, que l'attentat à la pudeur, même allant

ALORS ENFIN, QUE LA COUR N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LE DEMANDEUR SOUTENAIT QUE LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE ALORS QUE SA VOITURE AVAIT DEPASSE LE CARREFOUR, ET, DU FAIT QUE Y..., ALLANT

mois d'avril et mai 1993 ainsi qu'au remboursement de la somme de 56 545 F (8 620,23 euros) représentant le crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'estime titulaire au titre de la période allant

Les experts indiquèrent que le débit de la rivière avait été exceptionnel lors de la catastrophe et qu’il était impossible de contenir un débit de cette nature.

Alain YP..., demeurant ..., 49°/ M. Serge XK..., demeurant ..., 50°/ M. Joseph YX..., demeurant ..., 51°/ M. XT...

Dans cette interview, Alain X...tenait notamment les propos suivants : - « Professeur X...: dans les P.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD, MMA assurances mutuelles et Sophiassur, de la SCP Alain Bénabent

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

analysant cette note comme une démission sans réserves pour des « motifs non inhérents à l'exécution du contrat de travail et donc pour des motifs non imputables à l'employeur », quand ladite note ne contenait

En premier lieu, il ressort des écritures du requérant en première instance, notamment des termes de sa requête introductive d'instance, enregistrée le 6 novembre 2021, que cette demande ne contenait que

Alain Y..., demeurant ..., Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

les a assignés en résolution de la vente à leurs torts et en paiement d'une somme au titre de la clause pénale ; Attendu que pour accueillir les demandes, l'arrêt retient que « le compromis » ne contenait

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. N..., de Me Bertrand, avocat de Mme A..., ès qualités, et de M.

Alain X..., son époux , et de son fils Pierre 3, chemin du Fond du Val 76930 CAUVILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me JULIA, avocat au barreau de ROUEN INTIMES

Alain X... était parti sans laisser d'adresse depuis trois ans environ", et, d'autre part, "Mon correspondant interrogé dans cette affaire m'indique ne pas connaître d'autre adresse que celle ci-dessus

état d'irrégularités commises lors de l'élection, qui s'est déroulée le 7 mars précédent, du maire et des adjoints de la commune de Prunay-Cassereau, il résulte de l'examen de cette lettre qu'elle ne contenait