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31 032 résultats pour « Albert FAIVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44d9d

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 17 janvier 1985 ayant, sur le fondement de l'article 334-8 du Code civil, dit que Saturnin X..., né le 29 août 1958 à Sainte-Anne, est le fils naturel d'Albert

Source officielle

Page 20 sur 1552

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400207_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La fin de non-recevoir opposée par le CHS Albert Bousquet ne peut ainsi être accueillie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ecf

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Albert B... M. Bernard C...

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68edd8ee87178132e1935026

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[X] [T] a introduit un incident aux fins d'irrecevabilité de l'appel de la SCI Albert 1er dirigée à l'encontre de « M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00576

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Etablissements Nicol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ la société Bosser Yves, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ la société Coat Albret

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

santé altéré, qu'elle a exprimé être en lien avec le travail dès le 27 mars 2019.

Source officielle
CC

civ3

61372098cd580146773ec1c6

Cassation

5 mai 1982

5 mai 1982

ALBERT Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cff4cdc6046d4730cd1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 12 janvier 2023, un élu du [2] lançait une alerte au titre d'une discrimination et de harcèlement à l'encontre de Monsieur [H] [L].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01987

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

régime spécial de cotisations sociales, préjudiciables àun groupe de salariés, ne porte pas atteinte à l'intérêt collectif de la profession ; qu'en jugeant recevable l'action des syndicats tendant à faire

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6038826c27328703c3b6b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par conséquent, il y a lieu de déclarer la SAS ETABLISSEMENTS ALBERT ET FILS irrecevable en ses demandes.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627153

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Albert Y... n'aurait pas été averti au préalable de la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble dont il allait faire l'objet au titre des années 1974 à 1977 manque en fait ; Sur le bien-fondé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686906

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

Albert A..., 32 250 F à M. Joseph X..., 3 000 F à chacun des huit enfants majeurs de M. Albert A... et 400 F à M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f48d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

réputation de conduire de manière "sportive", ce malgré la lettre d'instructions que le responsable de l'entreprise avait fait parvenir à ses salariés après une visite de la direction de l'Equipement alertée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafee1cdc6046d475791cb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

le client sur le risque de l'opération et lui demander des explications ; - concernant l'absence de contrôle ou d'alerte de la part de la banque, que la banque aurait dû être alertée par le montant

Source officielle
CA

Service des Référés

6629f360dc6faf00095887ed

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Saisi le 14/08/2023 par la société Albert & Co, la formation de référé du conseil des prud'hommes de Grenoble a, par ordonnance du 13/12/2023, condamné M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

allumé par les prévenus était la cause de l'incendie ; que rien n'indiquait qu'ils étaient seuls dans la partie haute de la "Mer de Glace" ; que la fuite précitée et la coupable abstention à donner l'alerte

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

allumé par les prévenus était la cause de l'incendie ; que rien n'indiquait qu'ils étaient seuls dans la partie haute de la "Mer de Glace" ; que la fuite précitée et la coupable abstention à donner l'alerte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23c

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Albert X... M. Georges X... M. Albert X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02485_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé au nom de la métropole le droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé avenue Albert

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501158_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dès lors que la société Albert Abut Architecture Limited a eu la possibilité de faire valoir utilement ses observations écrites, la circonstance qu’elle n’ait pas été invitée formellement à le faire dans

Source officielle