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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304524_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A se disant F E, alias B I, ressortissant algérien, a déclaré être en France en 2016.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204111_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2020. La rapporteure, R. Gros Le président, M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1903145_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Toutefois, la requérante ne justifie ni même n'allègue qu'alors même que le permis de construire n'autorise pas de démolition, les travaux auraient consisté en une telle atteinte au gros œuvre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03404_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 30 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03885_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Gros, premier conseiller, - les observations de Me Badescu, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02605_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Checchi, substituant Me Pelissier-Bouazza avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Entré en France muni d'un visa de court séjour, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02271_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 février 2026. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325783_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. X
61372178cd580146773f4087
17 décembre 1991
17 décembre 1991
), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°) de la société Gri, dont le siège est ...
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300641_20250805
5 août 2025
5 août 2025
ou hangars destinés à stocker de la marchandise " et notamment " Les entrepôts de commerce de gros ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que par un acte du 12 janvier 2016 constatant la cession partielle à forfait d’actifs, la société GLDS, exerçant une activité de négoce de gros, demi-gros, détail de graines
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b350da7cb996dcb5dd3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LES MAISONS DE L’ATELIER GROLL C/ S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100210
25 février 2009
25 février 2009
X... et Mme Y... ont contracté mariage le 7 décembre 1999 à Alger ; que le 29 décembre 2002 est né à Montauban, un enfant prénommé Lilo, inscrit sur les registres de l'état civil comme né de M.
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2453bcaf505db696ac8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ADEF RÉSIDENCES - ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMEN T DES FOYERS [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Max ERAERTS de la SELARL BRUMAIRE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Ali
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300483
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[N] [Z], domicilié [Adresse 14], 5°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], prise en sa qualité d'assureur de la société Karagoz Ali, 6°/ à la société Maza, société à
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163e58d578519f70b5ebaa9
1 mars 2010
1 mars 2010
. 01/03/2010 ARRÊT N° 129 N°RG: 09/00770 AM/CD Décision déférée du 20 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 06/1821 Mme [D] [U] [J] [I] représenté par la SCP
Source officielle4ème chambre
DTA_2303302_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le rapport de Mme Gros, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204089_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Toutefois, l'intéressé a vécu l'essentiel de son existence en Algérie, où résident ses parents et où sa formation pourra se poursuivre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02839_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
M. et Mme D, qui ont quitté l'Algérie âgés respectivement de 38 ans et 41 ans, sont parents de quatre enfants, un fils, H, et trois filles, B, A, F, tous nés en Algérie, respectivement en 2006, 2009, 2012
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03455_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 août 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 20 sur 166