BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300, avocat postulant, Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Les douleurs persistant après cette première opération, Mme [R] a de nouveau été opérée le 13 septembre par le docteur [K] puis le 20 septembre de la même année.

ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE dont le siège social est : Le Patio [...]

de la 10e à la 14e 19.000 € + 500 €/année de la 15e à la 19e 19.000 € + 600 €/année de la 20e à la 24e 19.000 € + 700 €/année de la 25e à la 29e 19.000 € + 800 €/année à partir de la 30e année d'ancienneté

siège, [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Maître Laurent PINIER de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Samuel FITOUSSI

Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ecossaise Operating, de la SCP Gouz-Fitoussi

de la 10e à la 14e 19.000 € + 500 €/année de la 15e à la 19e 19.000 € + 600 €/année de la 20e à la 24e 19.000 € + 700 €/année de la 25e à la 29e 19.000 € + 800 €/année à partir de la 30e année d'ancienneté

représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi,

naissance 2] 1964 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Monique CASTELNAU, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Joëlle FITOUSSI

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête de M. E.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Fitoussi de la Selarl de la Grange et Fitoussi Avocats, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : APPELANTS à titre incident : Mme [S] [C] épouse [K] né le [Date naissance 3] 1967 [Adresse

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Samuel FITOUSSI

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [R] et de la société SA, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0198 C/ DEFENDEUR La Société VILOGIA SA D’HLM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Ornella FITOUSSI

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, l’ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats, agissant par Me Fitoussi, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement

considérée comme critique, que la société ne pouvant avoir d'autres activités que l'exploitation des droits dérivés de l'oeuvre de Saint Exupery, elle ne dispose d'aucune ressource stable pour les années