CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 478 résultats pour « Anne VIGNERON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723bacd5801467740d664

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle

Page 20 sur 124

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372119cd580146773f0f4f

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Vigneron, rapporteur, MM. Z..., E..., F..., C..., G..., B... D..., MM. Edin, Grimaldi, conseillers, Mme Y..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b149

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d14

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372689cd5801467742657e

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ebd

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f5753

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407779

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d7cd580146774022f8

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e0cd580146774029f4

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd5801467740415f

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d5cd580146774020ed

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54800

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

RECONNAISSAIT NE PAS FAIRE D'APPORT DE CLIENTELE, QUE LA CLIENTELE VISITEE ETAIT CELLE DE SON EMPLOYEUR, ET QU'IL S'INTERDISAIT PENDANT L'ANNEE QUI SUIVRAIT LA CESSATION DE SES SERVICES DE S'INTERESSER

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5480c

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

N'AVAIT FAIT QUE CONFIRMER, ALORS QUE LES CONGES EN QUESTION NE FIGURENT PAS PARMI CEUX PREVUS PAR LADITE CONVENTION COLLECTIVE ET QU'ILS N'ONT ETE ACCORDES QU'EXCEPTIONNELLEMENT PENDANT PLUSIEURS ANNEES

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202883_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B a été assujetti, au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Neuvy-sur-Loire, à la taxe d'habitation sur les logements vacants à raison d'un immeuble sis rue des Vignerons sur le territoire

Source officielle
CC

comm

61372319cd5801467740565f

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e8cd58014677403093

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e9cd5801467740316c

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd580146774027b2

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402c4d

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle