et Family II ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que prétendant que les travaux qu'elle lui

1184 du Code civil, alors, de deuxième part, qu'en ne recherchant pas dans quelle mesure exacte les boîtes bombées étaient impropres à la consommation ainsi que l'invitaient à le faire les écritures d'appel

manquement n'était pas de nature à justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du code civil, ensemble l'article

X... aurait été irrecevable en sa demande, la cour d'appel s'est dès lors fondée sur un motif inopérant à justifier légalement l'arrêt attaqué au regard de l'article 1184 du Code civil ; 2 / que la

en compensation des conséquences pécuniaires de cet abandon de chantier, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1184 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui ne s'est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1184 du code civil et L. 2411-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé

1184 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la mesure de suspension de la dette locative de Mme Y... ordonnée par la commission de surendettement de la Nièvre le 28 février 2006 était expirée

1184 du Code civil ; Attendu que l'existence d'une clause résolutoire, le manquement invoqué entrerait-il dans le cadre de cette clause, ne prive pas le créancier de la faculté de demander le prononcé

, qui a modifié les termes du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

1184 du Code civil, alors, en outre, qu'en se bornant à relever, pour refuser de prononcer la résolution du contrat à raison de l'impossibilité d'exploiter les terrains que le concessionnaire avait attendu

1184 du code civil et de l'article L. 1231-1 du code civil ; 2°/ que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave empêchant la poursuite

1184 du Code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible ou d'en demander la résolution avec

1184 du code civil dans sa rédaction applicable.

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail et l'article 1184 du code civil ; 2° / qu'en tout état de cause le juge doit statuer sur les griefs de licenciement à tout le moins lorsque les griefs invoqués

judiciaire de son contrat de travail ; que le 1er décembre 2006, la société TDC a été placée en liquidation judiciaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1184 du code

elle l'a fait, a violé l'article 1184 du Code civil par fausse application et l'article 1641 du même Code par refus d'application ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement jugé que les éléments

1134 du Code civil ; 3°- ALORS QUE commet un mensonge dolosif le vendeur d'un véhicule qui le présente comme « réparé selon les règles de l'art » quand il ignore tout des conditions dans lesquelles

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DUVAL A CONCLU AVEC LA "SOCIETE INTERNATIONAL TELEX ASSISTANCE" (I T A) UN CONTRAT DE FRANCHISAGE

. : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen du même pourvoi : (sans intérêt) ; Mais sur le quatrième moyen du même pourvoi : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que la résolution

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR S'OPPOSER A LA DEMANDE PAR LAQUELLE CARUSO LUI RECLAMAIT LE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 1 295, 53 FRANCS REPRESENTANT