Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a182eacdc6046d47e9c122
15 avril 2025
15 avril 2025
liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69df64c3cdc6046d474f6540
8 avril 2026
8 avril 2026
celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que Madame [W] [Z], représentante légale de la SARL [Adresse 1], a comparu en chambre du conseil,
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c8666acdc6046d47582055
22 octobre 2025
22 octobre 2025
et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors de l'audience du 22 octobre 2025 : Président : Mme B.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86a79cdc6046d475872db
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur, [J], [C], représentant légal de la SARL FER U D'ART,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f7b2cdc6046d47628a5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L-624-1 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a192b3cdc6046d47eb908a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SAS LE BARBIER DE WILSON [Adresse 2] OUVRE une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69bc99b6cdc6046d4744b98b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SAS [Adresse 6] [Localité 3] OUVRE une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69a198cbcdc6046d47ec17bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SAS PRO BAT [Adresse 6] [Localité 1] OUVRE une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7d99cdc6046d47428f8f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL QUALITY EXPRESS [Adresse 3] OUVRE une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69a180afcdc6046d47e991c6
15 avril 2025
15 avril 2025
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public entendu en ses observations orales, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL BELLA CASA CONICELLA
Source officielleTrib. de Commerce
69a19340cdc6046d47eb9c1d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : SAS TOP CLEAN NETTOYAGE [Adresse 3] [Localité 3] OUVRE
Source officielleTrib. de Commerce
69a19435cdc6046d47ebb066
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP [K] [F] [G] demeurant [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69a1958ccdc6046d47ebd1a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SAS ELIXYR M.S [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5]
Source officielleTrib. de Commerce
69a198f7cdc6046d47ec1e8f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SAS AGENCE CONCEPT [Adresse 4] une procédure de liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7b49cdc6046d474263e4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL AZUR BATI [Adresse 2] [Adresse 3] OUVRE une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7dcacdc6046d47429326
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SAS DJANGO [Adresse 5] OUVRE une procédure de liquidation
Source officielleCHAMBRE 09
69dff54fcdc6046d475f9066
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Attendu qu'il convient dès lors de faire application des dispositions du code de commerce en ses articles L.640-1 et suivants, R.640-1 et suivants et d'ouvrir une procédure de liquidation à l'égard de
Source officielleCHAMBRE 09
69dfaf49cdc6046d475672f2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Attendu qu'il convient dès lors de faire application des dispositions du code de commerce en ses articles L.640-1 et suivants, R.640-1 et suivants et d'ouvrir une procédure de liquidation à l'égard de
Source officielleCHAMBRE 09
69e00db7cdc6046d47618326
7 avril 2026
7 avril 2026
Attendu qu'il convient dès lors de faire application des dispositions du code de commerce en ses articles L.640-1 et suivants, R.640-1 et suivants et d'ouvrir une procédure de liquidation à l'égard de
Source officielleCHAMBRE 09
69e89e60cdc6046d471e800f
20 avril 2026
20 avril 2026
Attendu qu'il convient dès lors de faire application des dispositions du code de commerce en ses articles L.640-1 et suivants, R.640-1 et suivants et d'ouvrir une procédure de liquidation à l'égard de
Source officiellePage 20 sur 1991