R. 1112-75 et R. 1112-76 du code de la santé publique, d'une part, et de l'article R. 2223-89 du code général des collectivités territoriales, d'autre part, que le centre hospitalier universitaire ne

R. 1112-75 et R. 1112-76 du code de la santé publique, d'une part, et de l'article R. 2223-89 du code général des collectivités territoriales, d'autre part, que le centre hospitalier universitaire ne

R. 1112-75 et R. 1112-76 du code de la santé publique, d'une part, et de l'article R. 2223-89 du code général des collectivités territoriales, d'autre part, que le centre hospitalier universitaire ne

Ce, aux motifs que : - l'article L. 1126-1 du Code général des collectivités publiques dans sa version applicable au moment des faits permet, à la différence de l'article R. 47-1 du code du domaine

dépens et les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens ; la cour de cassation

La SCI C est la propriétaire des parcelles cadastrées à la section AN n° 793, n° 1055, n° 1056, n° 1057 (devenue n° 1125, n° 1126, n° 1127, n° 1128, n° 1129, n° 1130, n° 1131, n° 1132, n° 1133 et n° 1134

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'association de défense de l'environnement orangeois, du patrimoine naturel, historique

Aux termes de l'article R.1112-76 du même code : " I. - Dans le cas où le corps du défunt ou de l'enfant pouvant être déclaré sans vie à l'état civil est réclamé, il est remis sans délai aux personnes

Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice

R. 111-2 et R. 111-4 du code de l'urbanisme : Considérant que le moyen tiré de la violation de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme n'est pas assorti de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

R. 123-31 DU CODE DE L'URBANISME ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DU VIEUX PORNICHET ET L'AMELIORATION DE SON PORT N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR

R. 1112-75 et R. 1112-76 du code de la santé publique, d'une part, et de l'article R. 2223-89 du code général des collectivités territoriales, d'autre part, que le centre hospitalier universitaire ne

R. 1112-75 et R. 1112-76 du code de la santé publique, d'une part, et de l'article R. 2223-89 du code général des collectivités territoriales, d'autre part, que le centre hospitalier universitaire ne

R. 1112-75 et R. 1112-76 du code de la santé publique, d'une part, et de l'article R. 2223-89 du code général des collectivités territoriales, d'autre part, que le centre hospitalier universitaire ne

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bail ' solo consensu', vu les articles 1172 et 1714 du Code civil, vu les articles 1101, 1134 et 1382 anciens du Code civil, vu la lettre du 1er avril 2015 de la SA Bouygues Télécom, vu les articles

1111-2, L. 1111-4, L. 1121-1, L. 1121-2, L. 1126-1, L. 1121-5, L. 1121-7, R. 4127-2 et R. 4127-42 du code de la santé publique ; - l'obligation vaccinale n'est plus justifiée.