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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
69d9dd74cdc6046d47d951ea
10 avril 2026
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey
69d73fa5cdc6046d479bc85b
8 avril 2026
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Audrey
Service des référés
69de8feecdc6046d473cd7d0
13 avril 2026
DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat
Pôle JCP
6a0cc823cdc6046d473bce4f
19 mai 2026
Madame [G] [U] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Estelle COLLETTE, avocat au barreau de TOULON - aide juridictionnelle totale n° N83137 2025 004225 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey
6a1a7338cdc6046d47748add
29 mai 2026
6a1e66b2cdc6046d47cac44e
1 juin 2026
6a1e66abcdc6046d47cac39e
6a1e66aecdc6046d47cac3ef
6a167f54cdc6046d47110c74
26 mai 2026
6a167f64cdc6046d47110d80
6a167f7dcdc6046d47110f70
6a1a7325cdc6046d477487df
6a11383dcdc6046d47a663e5
21 mai 2026
6a113839cdc6046d47a66394
6a044f5bcdc6046d47933ae1
6 mai 2026
6a11382dcdc6046d47a662a6
22 mai 2026
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c8
8 mars 2011
D... a attesté « de la présence de Manon et de Jonathan Y... chez leur mère... à Audierne, dans la période de mai à septembre 2008 » M.
2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba077791
7 octobre 2025
[Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOSSELIN - Me AUDREN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
1ère Ch. Civile Cab. 1
6866f696d33109fd079b844f
3 juillet 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Juillet 2025 - Réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Madame [P] [
6253ccf4bd3db21cbdd91d3f
1 décembre 2014
Le jugement de divorce a fixé la pension alimentaire due par le père à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Audrey à 300 euros par mois avec indexation.
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