société Nord France couverture, à la Société de Travaux de Métallerie, à la compagnie XL Insurance company SE, à la société Léon Bonte, à la société Equalia, à la société Ramery Energies, à la société Baudin

EXPRO, JCP de [Localité 10] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/04298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS

Lesourd, Baudin , avocat de la ville de Clermont-Ferrand, de Me Copper-Royer, avocat de la Société anonyme Bureau Veritas et de Me Odent avocat de la Société SMAC-Acieroïd, - les conclusions de Mme de

Courson, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la VILLE DE CHARTRES et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Sylvie X... de la Salle, - les conclusions de M.

le treize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE, rectifié par Jugement rendu le 08 juillet 2021 du TJ NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 19/05783 21/03965 Expéditions

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Madame DESGRANGE Conseiller : Monsieur BOUCHE Conseiller : Monsieur SAVATIER DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 1999 GREFFIER : Lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt Greffier : Madame BAUDUIN

EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 21/05/2026 à : la SELARL BENOIT LEGRU à : Expédition

Dans l’hypothèse d’une précédente indemnisation BADINTER, la compagnie [5] serait alors subrogée dans ses droits si elle avait procédé à une indemnisation.

ALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] N° RG : 11-22-650 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes

Vu : - le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-9, ainsi que la décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 1976, Badinter et Bredin (n° 93718) et la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Favier, substituant Me Bauduin, avocat de M. A.

de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS au retranchement : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Céline BART de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Badin, substituant Me Bodart et

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 22 juillet 2021, 9 novembre 2021 et 29 mars 2022, la Fondation Vincent de Paul, représentée par Me Badin, demande

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein Compard pour la société Free Mobile, - et celles de Me Baudino pour la commune de Gassin, qui conclut aux mêmes fins par les

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fayard, - et les observations de Me Baudoin, représentant de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.