[J], les constatations médicales étant les suivantes : « réparation artho sous-scapulaire+bankart épaule droite », étant par ailleurs précisé qu'il s'agit d'un accident du travail, la date de première

Chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la Société générale pour le développement des opérations de crédit-bail immobilier (Sogebail), dont le siège est ..., 2 / de la Société hôtelière Paris Balard

B D, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [G] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julie BANSARD

B D, et représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, un courrier d'information et un mémoire, enregistrés les 30 juin, 1er et 2 juillet 2025, Mme B C agissant pour son fils A D et représentée par Me Bagard, demande

A E et représentées par Me Bagard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B et représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme B ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme C ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme D ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

E..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

B..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

F..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

E..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

E..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle