- 1 ANNULE UN JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON L'A CONDAMNE POUR CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE A UNE AMENDE DE 1.000 FRANCS ET A LA DEMOLITION DE DEUX BARRAGES

Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Y..., M. Sargos, conseillers référendaires, M.

titre du préjudice causé par la perte de ce droit ; 2°) d'organiser une table ronde avec l'ensemble des acteurs concernés ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Indre de procéder à la suppression du barrage

Il résulte de l'instruction que le bâtiment dont la SCI Florriane est propriétaire, situé ZAL de Baralle à Baralle, est constitué de plusieurs cellules indépendantes abritant des commerces ainsi qu'une

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Oméga, ne saurait, par ce seul phénomène, conférer à ce produit la notion de médicament, lorsqu'il aura été rappelé que la respiration, à elle seule, entraîne également une modification du métabolisme basal

Azéma, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [V] [B], et les conclusions de M.

: Ordonnance du 05 JUIN 2020 du Juge de la mise en état de [Localité 8] N° RG 17/04185 APPELANTS : Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me BARRAL

d'assurance dans une forme autre que celles prévues par ce contrat ou l'article susvisé, une telle résiliation n'est valable qu'à la condition d'être acceptée par l'assureur ; Attendu que la société Cauvy-Barral

suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes à sa demande de communication par courriel, des documents suivants : 1) le diagnostic hydrologique et géotechnique approfondi du barrage

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Sassoust ; Greffier de chambre : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 16 mars 2026 à 9h30, en présence de Mme Benoît-Lamaitrie, greffière d'audience : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Barrau-Azema

mentions incriminées, comme l'ont justement relevé les premiers juges, et comme l'admet la Cour, étaient soit des informations vraies -telles les démarches effectuées à l'étranger- soit l'expression banale

subjectif, puisqu'il fait référence à la quantité et à la qualité des informations mentionnées sur l'emballage et aux connaissances de l'acheteur au point qu'en privilégiant ce critère on favorise la banalisation

C... ont invoqué comme origine des fonds remis par David B... mais alors ignorée de Frédérick C..., la vente d'un téléviseur cédé par Stéphane Z... alors que la remise de fonds d'une origine aussi banale

Yves Y... " n'y pouvant suppléer ; " alors encore que l'arrêt ne pouvait tenir pour légal le dépistage effectué à 14 H 59 à l'occasion d'une convocation à la gendarmerie pour s'expliquer sur une banale