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dans l'affaire opposant : APPELANTE : PACT HD PAYS BASQUE 9 rue Jacques LAFFITTE 64100 BAYONNE comparant en la personne de monsieur A...

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QU'IL ETAIT HOSPITALISE AU CENTRE HOSPITALIER DE BAYONNE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME Z...

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, il avait été convenu en novembre 1985 entre l'Union maritime des employeurs de main-d'oeuvre dans le port de Bayonne

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 décembre 2009 et 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE

Bayonne Pays Basque à lui verser la somme de 381 266,67 euros en réparation de son préjudice ; 4°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque à lui verser la somme de 12

COMMERCE DE BAYONNE Exposé des faits et procédure : Marie-Carmen Y... a acquis de la société Autottiki un véhicule en date du 04/05/2009 pour le prix de 13.860 euros.

Poirier, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du district de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-

Par acte notarié du 20 juillet 2020, Mme [E] a donné son fonds de commerce en location gérance à la Sarl Bayon qui a repris le contrat de travail de Mme [M].

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Bayonne Loisirs est rejetée.

à lui verser la somme de 10 000 F en réparation du préjudice résultant pour lui des coups et blessures portés par le jeune Joaquim da Cunha, pensionnaire au foyer Recur à Bayonne ; - et condamne ledit

La plainte susvisée a été déposée contre les fonctionnaires du commissariat de police de Bayonne, d'Anglet et de Biarritz, les gendarmes de Bayonne, le parquet et le juge des libertés et de la détention

que le Conseil d'Etat réforme le jugement du 8 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat (ministère des transports) à verser à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bayonne

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

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