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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01347
24 juin 2009
24 juin 2009
payés correspondants à compter de mars 2000, selon les modalités arrêtées aux motifs de l'arrêt (rappel de salaire brut sur la base d'un plein temps diminué du nombre des heures d'emploi au Sivos de Berjou
Source officiellecr
61372593cd5801467741ee94
7 avril 1994
7 avril 1994
. ; "aux motifs que le hall d'entrée de l'immeuble situé rue des Dessous-des-Berges est commun à l'OPAC et à une autre société ; que, d'après le témoignage de Bernard B... "... tous les gens qui rentraient
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard MEYER et Fabrice Y
61372671cd580146774259b6
23 juillet 1996
23 juillet 1996
précisait même dans ses écritures que les lésions dont il a été victime ont évolué favorablement devenant de plus en plus discrètes sauf celle de l'aile narinaire droite qui présente un léger décalage des berges
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0605DEC006711401
5 juin 2003
5 juin 2003
Le requérant prit cependant le volant le 16 novembre 1996, et conduisit de Bergues à Contrexeville, en passant par Valfroicourt.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448393.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455750.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458566.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A B de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488366.20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452187.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc1b
19 décembre 1979
19 décembre 1979
MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'A LA SUITE DE SON TRANSFERT DE PANTIN A BERNES (VAL-D'OISE), LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BERGOSS-FRANCE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8150d1fb03057d9a4f81
26 avril 2022
26 avril 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f4b1d0e74effb5c079a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 DEBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f4b1d0e74effb5c079c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 DEBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1e06866c0645d45098
10 octobre 2024
10 octobre 2024
comparant, assisté de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [J] [O], née le 10 Mai 1980 1 rue du Touquet 93330
Source officielleChambre 02
69f5c533cdc6046d474f8e40
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.
Source officielleChambre 02
69f5d408cdc6046d4750954a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Michel BERNOU, M. Thierry SEMPERE, Juges.
Source officielleChambre 02
69f5d422cdc6046d475096ec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400648_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
a accordé un permis de construire à la SCI Gualgapa Lozari, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Belgodère la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600663_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la commune de Belgodère, qui n’a pas la qualité de partie perdante, verse à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507312_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de ce dernier le versement d’une somme de 800 euros à Me Borie Belcour.
Source officiellePage 20 sur 116