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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100252

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la SCP Aegerter Olivier Chesnel et Nottet, contre laquelle n'est pas dirigé le moyen

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450796.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac6d8fcdc6046d47dd105a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître [C] [T] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société AFC SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd86

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

C/ Olivier Gaston Lucien Fernand Y..., Jean Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100858

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474967.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd30a9986863997d5d81bc

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Bertrand X... C/ Sté.coopérative Banque Pop.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c4

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

, avoué à la Cour assistée de Me BENALI de la SCP PORCHER MARCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 Monsieur Bertrand Y... ... ... 21000 DIJON représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7b

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

Janvier 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 12 No Section : No RG : 15/ 2119 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86886

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Par réquisitoire introductif en date du 1er février 1999, Monsieur le Procureur de la République de LIMOGES a ouvert une information à l'encontre : - de Monsieur Olivier H... du chef de vols et d'abus

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081240

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

Olivier C demeurant ...; M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca1b76640886b9a725b6

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Olivier LAMBLING, Avocat Général qui a fait connaître son avis. DÉBATS : A l'audience tenue le 24 Septembre 2009, avant tout débat, M.

Source officielle
CC

civ1

6137233dcd58014677407370

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Olivier Z..., demeurant 32140 Esclassan-la-Bastide, 2 / de Mme Laurence X..., épouse Z..., demeurant 32140 Samaran, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006743

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468493.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78b4781dc057dee79f8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466042.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488560.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489838.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498608.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle

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