[S] a eu ou pu avoir, postérieurement et par d'autres biais, connaissance de l'existence du contrat de location gérance.

constitutives d'actes de concurrence déloyale, la société BPI a assigné en référé la société Ebay Marketplaces GmbH (la société Ebay) en cessation de la commercialisation des produits en France par le biais

[J] et son avocat ont été convoqués les 19 et 22 novembre 2024 pour une audience fixée au 2 décembre suivant à 14 heures, l'intéressé devant comparaître par le biais de la visioconférence. 5.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 janvier 2005) que, le 4 décembre 1998, la société Reims Bio

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) a porté plainte avec constitution de partie civile contre Chantal Y..., travaillant pour la société Bio

produire à l'appui de ses requêtes » les courriels enregistrés sur le disque de l'ordiphone professionnel des salariés, que la « consultation de courriels personnels sur sa messagerie personnelle par le biais

présence dans l'entreprise, le salarié devait restitution du trop-perçu à ce titre ; que pour infirmer le jugement de ce chef, la cour d'appel a calculé « l'ancienneté du salarié dans l'entreprise par le biais

spéciale, ayant été déclarée discriminatoire par une décision de la cour de justice des communautés européennes en date du 9 mai 1985, est inopposable aux contribuables français et ne peut, par le biais

X... avait été indemnisé par le biais de l'indemnité compensatrice de préavis de l'exercice "virtuel" de son activité professionnelle sur deux ans ; Mais attendu que la première branche ne tend qu'à

conditions prévues par les articles L. 311-1 et R. 311-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou lorsque l'expropriant connaissait son existence et sa qualité de preneur par un autre biais

[X], dont elle a constaté qu'il n'était plus exploitant des biens affermés depuis le 1er juin 2003, avait continué à participer à leur exploitation par le biais d'une entraide agricole avec son épouse,

en déduire que les services fiscaux étaient fondés à réclamer la communication de l'intégralité du bilan, quand la preuve de cette dette était libre et avait, ainsi, été valablement rapportée par le biais

Clio immatriculé [Immatriculation 2] et de la ligne téléphonique n° [XXXXXXXX01], alors : « 1°/ qu'est recevable à agir en nullité d'une mesure de géolocalisation celui qui a été géolocalisé par le biais

la date de signature de l'acte authentique de vente stipulée « n'est pas extinctive mais constitutive du point de départ à partir duquel l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter par le biais

Il est dès lors indifférent que des importations aient pu avoir lieu par le biais d'autres Etats membres'' ; qu'en statuant ainsi par des motifs faisant totalement abstraction des règles gouvernant à la

qu'elle n'en avait pas eu précédemment connaissance ; que la SCI de la Plusse a soutenu qu'elle n'a eu connaissance de la pollution du terrain qu'à la date du 26 octobre 2017, lorsqu'elle a appris par le biais

déclarer non prescrite l'action en responsabilité formée par le syndicat des copropriétaires contre la société Guadeloupe étanchéité, à retenir que celle-ci s'était « contractuellement engagée par le biais

confiance suppose, pour être constitué, que les fonds, valeurs ou biens quelconques détournés aient été préalablement remis à l'auteur présumé du détournement ; qu'au contraire, lorsque c'est par le biais

certains salariés), mais une liberté totale d'utiliser ou non l'application, de se connecter aux lieux et heures choisis discrétionnairement par lui, de ne pas accepter les courses proposées par le biais

) X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, venant aux droits de la BIAO