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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310137_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis à lui verser une provision de 15 000 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310138_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis à lui verser une provision de 15 000 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310139_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier du Pays Salonais à lui verser une provision de 20 000 euros, assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310140_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier du Pays Salonais à lui verser une provision de 20 000 euros, assortie des intérêts
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43ac
23 mai 1991
23 mai 1991
Joseph B..., demeurant à Bizonnes, Le Grand Lemps (Isère), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323192_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
schizophrénie diagnostiquée en 2020 pour laquelle il a été hospitalisé en 2022 sous contrainte et nécessitant des piqûres mensuelles ainsi qu'un traitement oral quotidien, tel que cela ressort de l'ordonnance bizone
Source officielleChambre 1-3
6364bad2e405357f749ea747
20 octobre 2022
20 octobre 2022
TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Société CUVELAGE PROFESSIONNEL Société MICROSOL Société SMABTP Syndicat SDC [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pierre BINON Me Joseph MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed1
27 mai 2008
27 mai 2008
sur le terrain de Bernard Y...un tas important de tissus, fils, bobines plastiques, pneus, papiers fondus et ballots de fils nylon éclatés, et sur le terrain de la SCI " Les Côteaux de Ranteil " des bidons
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200544_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Desmonts, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-705 du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur adjoint chargé du personnel et des affaires médicales du centre hospitalier Robert Bisson
Source officielleRéférés civils
66980994b60c111a421b8f25
16 juillet 2024
16 juillet 2024
HERVE THERMIQUE (AIR TECHNEAU), en sa qualité de repreneur de la société BILLON, S.C.I. SCI LYON 8 BATAILLE, S.A.S. ARBAN (PVC GROSFILLEX - MENUISERIES GROSFILLEX), S.A.S. ARBONIS, S.A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03053_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C A, représenté par Me Bizon-Francesconi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e5
12 juin 2014
12 juin 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Source officielleAudience publique de vacation
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleother
61372631cd58014677423ac2
31 janvier 2003
31 janvier 2003
notification de la date d'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 20 novembre 2002 ; Sur le rapport de M. le Conseiller Bizot
Source officielleother
61372631cd58014677423acc
31 janvier 2003
31 janvier 2003
notification de la date d'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 20 novembre 2002 ; Sur le rapport de M. le Conseiller Bizot
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740eb8a
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleother
6137264bcd580146774246ff
10 mai 2004
10 mai 2004
, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le conseiller Bizot
Source officielleciv2
613723eccd5801467740feca
11 avril 2002
11 avril 2002
Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Gomez, conseillers, MM.
Source officielleciv2
613723f8cd580146774108d2
7 mai 2002
7 mai 2002
Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
69d95a63cdc6046d47cf5bbe
9 avril 2026
9 avril 2026
[J] [D] [B] (la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ M.
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