MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour le syndicat des copropriétaires immeuble Le Chastellar PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux conseils pour Mme X...

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Isbank AG, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

En outre, il ressort également des pièces du dossier qu’elle a intégré une classe de 3ème au collège Blaise Cendrars de Boissy-Saint-Léger pour l’année scolaire 2019-2020 puis a poursuivi sa scolarité

écrites de la SCP Gaschignard, avocat de Mme [C], de la SCP Duhamel- Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Cabinet Roger, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Viria, de la SCP Yves et Blaise

[Y], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société KJ2B, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [E], mandataire judiciaire et de la société [E]-Texier, mandataire judiciaire, de la SCP Yves et Blaise

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue–Sagalovitsch–Eglie–Richters et associés (Me Lonqueue), conclut au rejet de la requête

Mme [Z] [H] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Madame [B] [V], demeurant CHATEAU DE JAU - 66600 CASES DE PENE non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Philippe BLAIN

Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, Mmes Y..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

judiciaire de l'EURL DE BLASIS COUVERTURE ZINGUERIE est indifférente au retard du chantier.

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Blaser, Mmes Dupieux, Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Blaser, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Blaser, Conseiller référendaire ; M. Tatu, Avocat général ; Mme Ferré, Greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, Conseiller référendaire, les conclusions de M.

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

CREDIT MUTUEL FACTORING verse aux débats, en pièce A1, la convention de cessions de créances professionnelles signée par ITE en date du 19 mars 2020 ; Attendu que le CREDIT MUTUEL FACTORING verse également