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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372658cd58014677424db7
3 mars 1993
3 mars 1993
cour d'appel d'Aix-en-Provence, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb0a
27 juin 1995
27 juin 1995
(1er), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb0f
13 juin 1995
13 juin 1995
générale de la cour d'appel de Nancy, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372663cd580146774252da
7 juillet 1992
7 juillet 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c14c
14 mars 1989
14 mars 1989
Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Guilloux conseillers de la chambre
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf71
8 juillet 1994
8 juillet 1994
générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372233cd580146773fb06f
25 octobre 1994
25 octobre 1994
de la cour d'appel de Rouen ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94e4
6 janvier 1994
6 janvier 1994
la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94ec
19 janvier 1994
19 janvier 1994
cour d'appel d'Aix-en-Provence, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721fecd580146773f957d
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372209cd580146773f9b9c
3 novembre 1993
3 novembre 1993
de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372212cd580146773f9fd6
1 décembre 1993
1 décembre 1993
la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdce7
13 juin 1995
13 juin 1995
d'appel de Bordeaux du 7 novembre 1994 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89ef
20 octobre 1993
20 octobre 1993
générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721f0cd580146773f8e1c
28 avril 1993
28 avril 1993
générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721f0cd580146773f8e1e
28 avril 1993
28 avril 1993
la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa808
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Chambéry (assemblée générale), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa809
25 octobre 1994
25 octobre 1994
de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa80a
11 octobre 1994
11 octobre 1994
générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa80c
11 octobre 1994
11 octobre 1994
générale de la cour d'appel de Reims ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
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