AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Boulangerie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rouen, 2 décembre 1999) que M. et Mme X... ont assigné M. et Mme Y... en annulation de la cession du fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

X..., salarié en qualité de boulanger de la société Orenda (la société) a été victime, le 22 mars 2000, d'un accident du travail, sa main ayant été happée par les rouleaux d'une façonneuse à pâte ; qu'il

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui ont acheté aux époux Z... un fonds de commerce de boulangerie, ont

Séguy (la société DAS) en vue de bénéficier d'un contrat de franchise relative à une certaine méthode de boulangerie désignée par les termes : "Pétrin Rebeïrou" ; qu'il a signé le 23 août 1998 un engagement

Y... s'est rendu caution le 14 août 2008 d'un prêt consenti par la société Le Crédit lyonnais (la banque) à la société Boulangerie pâtisserie salon de thé La Casinca ; que celle-ci ayant été mise en liquidation

Aix-en-Provence, 15 mars 2018), qu'au cours des années 2013 et 2014 la société Minoterie Batigne (la société MB) a vendu de la farine à la société [...] et fils (la société [...]), qui exploite une boulangerie

barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE Le 16 octobre 2007, la SCI IPMC a fait l'acquisition d'un immeuble situé [Adresse 1] et la société Délices de la Madeleine, le fonds de commerce à usage de boulangerie-pâtisserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro boulangerie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Y... a été engagé en qualité d'ouvrier boulanger par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "La Royale", boulangerie-pâtisserie, ...

X... a été engagé le 1er septembre 1993 en qualité de boulanger par M.

et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention

et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention

et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention

X..., exerçant l'activité de boulanger-pâtissier; que M.

. - "Marchand forain" - Tournées d'un épicier boulanger.

X... un local commercial dans lequel l'acquéreur s'engageait àexercer une activité de boulangerie-pâtisserie ; que la société Genty a amputé une partie de la surface réservée au supermarché pour aménager

Le 9 février 2019, une boulangerie et un immeuble contigu sis [Adresse 1], ont été incendiés.

et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention