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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

other

ECLI:FR:CCASS:2014:C1DH001

Cassation

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Jardel, Mme Bregeon, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00834

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41384

Cassation

19 juin 1973

19 juin 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES DAMES D'X..., AYANT DECIDE DE VENDRE PAR ADJUDICATION EN L'ETUDE DU NOTAIRE BREGEON DEUX BIENS RURAUX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01152

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00806

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Cayrol, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00601

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b138

Cassation

11 décembre 1989

11 décembre 1989

Souppe, Gondre conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

LYON, en date du 3 juin 1988, qui, dans la procédure suiviec/X des chefs de faux en écriture privée et d'usage de faux

61372529cd5801467741b780

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Gondre conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plainte pour abus de biens sociauxc/Philippe X

6137252ccd5801467741b921

Cassation

17 avril 1989

17 avril 1989

Le Gunehec président, Bayet conseiller référendaire rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb45

Cassation

20 novembre 1989

20 novembre 1989

faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, ç Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc9b

Cassation

14 décembre 1989

14 décembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bca9

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Souppe conseiller rapporteur, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be77

Cassation

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Souppe, Gondre, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf47

Cassation

22 mai 1989

22 mai 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c07a

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Bayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0c2

Cassation

11 décembre 1989

11 décembre 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419223

Cassation

9 août 1989

9 août 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Morelli conseiller rapporteur, Angevin, Dardel, Dumont, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192b5

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724efcd580146774199ce

Cassation

11 janvier 1988

11 janvier 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

613724f2cd58014677419aed

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle

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