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déposée le 24 décembre 1985 par la société RCL, publiée sous le numéro 2.592.024, et d'une demande de brevet européen, déposée également par la société RCL, pour différents pays, demandes sur lesquelles

Sabate (la société Bouchons à champagne), titulaire du brevet n° 84-19448, déposé le 19 décembre 1984, a poursuivi en contrefaçon la société Péninsuliège ; que cette société a fait appel du jugement

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Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Piro, représentant la société Le Brebant. Considérant ce qui suit : 1.

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