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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982271

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982281

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que, par un courrier du 15 décembre 2010, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301496

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et La société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301497

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301498

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301499

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301500

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301501

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301502

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d53

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

industriels et miniers", société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Carlo Tassarra Stabilimenti Elletrosiderurgici, société de droit italien, dont le siège est Via Leonardo da Vinci 3, Breno

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc215

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Pascal X..., demeurant rue des Brebis, Barbaise (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402206_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, la SCI du confluent, ayant pour avocat Me Brégi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402207_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, la SCI de la source, ayant pour avocat Me Brégi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202445_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de La Capelle-et-Masmolène a accordé à Mme A B un permis de construire un hangar agricole, un silo et une fumière dans le cadre d'un élevage de brebis

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c10514bf9fd47c90a135c9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Copies certifiées conformes délivrées le : 12/01/23 à : Expert : [O] [P] Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-françois BREGI

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201202_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

produit par la préfète en défense, que si la forêt couvre une partie importante du territoire de la commune d'Anglès, laquelle se situe en zone de montagne, les prairies permanentes où paissent les brebis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201203_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

produit par la préfète en défense, que si la forêt couvre une partie importante du territoire de la commune d'Anglès, laquelle se situe en zone de montagne, les prairies permanentes où paissent les brebis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300174_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le projet en litige prévoit de remplacer ces cultures céréalières par un élevage comprenant deux cent cinquante brebis, par des cultures fourragères destinées à l'alimentation de ces animaux ainsi que

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 1] Me Stéphanie CARRIE Avocat Loco Me Camille CALAUDI Avocat Cabinet CEBELEX SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : AME'RIC (SAS) [Adresse 3] Me Jérôme BRENNER

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476375.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Engie Green Grands Champs et à SCP Marlange, de la Burgade, avocat l'association Sauvegarde des Territoires de la Brenne

Source officielle

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