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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372660cd580146774251a3
6 mai 1996
6 mai 1996
grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi que le juge a méconnu la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades
Source officiellecomm
61372660cd580146774251a8
6 mai 1996
6 mai 1996
grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que le juge a méconnu la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades
Source officiellesoc
6137266dcd580146774257b8
7 mars 2006
7 mars 2006
de labeur et arts graphiques du 29 mai 1956, prévoyait que l'horaire de travail effectif hebdomadaire du personnel travaillant en double équipe serait de 37 heures et 30 minutes, les temps dits de brisure
Source officiellesoc
61372265cd580146773fc988
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613722b9cd58014677400a21
6 mai 1996
6 mai 1996
grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi que le juge a méconnu la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades
Source officiellecomm
613722b9cd58014677400a22
6 mai 1996
6 mai 1996
grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi que le juge a méconnu la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades
Source officiellecomm
613722b9cd58014677400a23
6 mai 1996
6 mai 1996
grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi que le juge a méconnu la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades
Source officiellecomm
613722b9cd58014677400a24
6 mai 1996
6 mai 1996
grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi que le juge a méconnu la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades
Source officiellecomm
613722b9cd58014677400a25
6 mai 1996
6 mai 1996
grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi que le juge a méconnu la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades
Source officiellecomm
613722bbcd58014677400bc7
6 mai 1996
6 mai 1996
grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi que le juge a méconnu la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades
Source officiellecomm
613722bbcd58014677400bc8
6 mai 1996
6 mai 1996
grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi que le juge a méconnu la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades
Source officiellecomm
613722ddcd58014677402788
1 avril 1997
1 avril 1997
qu'en se référant aux motifs contenus dans l'ordonnance du 7 mars 1995 par laquelle le président du tribunal de grande instance de La Rochelle a autorisé le directeur régional à Nantes, chef de la brigade
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00288
9 mars 2022
9 mars 2022
conduite d'un véhicule sans permis de conduire valable, prétendument commise le 25 juillet 2019 à la Bourboule, Mme [K] faisait valoir qu'elle était titulaire à cette date d'un permis de conduire britannique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00589
17 mai 2023
17 mai 2023
ordonné le maintien de la saisie du solde créditeur du compte n° 3003 00713 00020410256 18, ouvert dans les livres de la [2] et dont elle est titulaire, opérée le 3 février 2021 sur réquisitions de la brigade
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f1e5
4 mars 2003
4 mars 2003
sans motifs aux salariés de porter les gilets qu'elles portaient momentanément pour se protéger du froid matinal ou l'arrêt du chauffage dans la cantine en période de froid, constitutif d'autant de brimades
Source officielle2è chambre
69e7a2dfcdc6046d47075257
15 avril 2025
15 avril 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL LES BRISSACS est en état de cessation des paiements et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100872_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C et autres demandent l'annulation, la maire de Brissac-Loire-Aubance ne s'est pas opposée au projet. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb5
13 avril 2018
13 avril 2018
X... à l'agence Brisac-Duparc, le 26 mai 2014, au prix de "630 000 € soit 595 000 € net vendeur ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100078
24 janvier 2018
24 janvier 2018
X..., de nationalité française, et Mme Y..., de nationalité britannique, se sont mariés en France le [...] ; que, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200012
7 janvier 2021
7 janvier 2021
est entièrement financée par l'impôt sur le revenu britannique acquitté par les travailleurs non-salariés sur leurs revenus imposables réalisés au Royaume Uni ; que M.
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