D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQC SAS CELIO FRANCE SCP PATRICE BRIGNIER

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en audience publique en date du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[E] n'est pas clairement établi, alors que les circonstances des brûlures subies par ce dernier sont en revanche compatibles avec l'hypothèse que ces brûlures soient intervenues dans le restaurant, mais

fermeture; que, s'étant laissé glisser à un endroit où le bac de rétention, aménagé en puisard, présentait une profondeur plus importante, il a été immergé jusqu'à la taille et a subi d'importantes brûlures

interviendra après production d’un devis, au titre des dépenses de santé qui n’ont pas été remboursées par les organismes sociaux, afférentes au traitement esthétique de la zone pigmentaire liée à la brûlure

Il allègue qu’une fois à l’intérieur, on lui mit une camisole de force, on lui donna des coups de pied dans les testicules et on lui infligea des brûlures sur le scrotum.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le jeune Hamilton Barros-Coutinho a été hospitalisé en urgence le 10 novembre 1978 à l'hôpital Necker en raison des brûlures étendues du second degré

AYANT ENGAGE CONTRE Z..., COIFFEUR, UNE ACTION EN REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT D'UNE BRULURE AU CUIR CHEVELU ET D'AUTRES ACCIDENTS CONSECUTIFS A UNE " INDEFRISABLE ", UN PREMIER JUGEMENT A ETE RENDU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle BRUGERE

, Représentant : Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE SCP BENEDETTI-GROSJEAN GALLY-DARISCON Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES

[D] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Mme [J] [P] [Adresse

de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 1122000034 APPELANT [X] [C] - débiteur INTIMEES CM-CIC ([4]) [2] Nous, Michèle BRUGERE

Z..., médecin, Mme Y... a fait l'objet d'une application cutanée de produits désinfectants et qu'immédiatement après, elle a présenté des brûlures du 1er et 2e degré qui ont rendu nécessaire le report

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., QUI AVAIT ETE VICTIME, LE 29 AVRIL 1970, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT ENTRAINE DES BRULURES A LA REGION FRONTALE ET AU POIGNET DROIT, ETANT DECEDE LE 14 MAI 1970

15 DECEMBRE 1966, QU'UNE BOUTEILLE DE GAZ AYANT ETE PLACEE ET OUBLIEE DANS LE FOUR D'UNE CUISINIERE A CHARBON INSTALLEE DANS L'APPARTEMENT DES EPOUX X..., UNE EXPLOSION SE PRODUISAIT, CAUSANT DES BRULURES