CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 944 résultats pour « Buna-Rosso »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723e3cd5801467740f7df

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière La Rose

Source officielle

Page 20 sur 1198

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613723e4cd5801467740f89a

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière La Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f89b

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière La Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f89c

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f89d

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f8f0

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f8f1

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f901

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f902

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c4

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c5

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c6

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f9ca

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa61

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa90

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa91

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa92

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9d8

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosa Y..., dite Hilda X..., demeurant ... le Guildo, en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852f9

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

trois articles illustrés de photographies parus dans les numéros 7 du 9 février, 8 du 15 février et 10 du 29 février 1996 du magazine en langue allemande a fait assigner la société de droit allemand BUNTE

Source officielle